Voté le 16 octobre 2026 par l’Assemblée nationale, un amendement vient durcir la fiscalité des cryptomonnaies en France : à partir de 2027, la taxe sur les conversions en stablecoins régulés s’appliquera même lorsque l’investisseur ne récupère pas ses gains en euros. Une évolution qui change la donne pour des milliers de détenteurs de crypto-actifs.
Ce qui change concrètement en 2027
Jusqu’ici, la fiscalité française taxait surtout les conversions de cryptomonnaies vers l’euro. Le nouvel amendement étend cette logique aux conversions vers des stablecoins régulés (jetons numériques adossés à une monnaie comme le dollar ou l’euro), considérées jusqu’alors comme un simple transfert technique entre deux actifs numériques. Concrètement, un épargnant qui échange ses bitcoins contre des USDC ou des EURC pour sécuriser une plus-value sera désormais imposé sur cette opération, qu’il ait ou non reconverti la somme en monnaie classique sur son compte bancaire.
La flat tax applicable aux plus-values crypto est fixée à 31,4 %, un taux qui s’ajoute aux obligations déclaratives déjà renforcées pour les détenteurs de portefeuilles numériques.
Un cadre déjà transformé par la réglementation européenne
Cette réforme fiscale s’inscrit dans la continuité d’un bouleversement réglementaire amorcé plus tôt dans l’année : depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes disposant d’un agrément européen MiCA peuvent légalement servir des clients résidant en France, comme l’avait détaillé notre article sur la fin du régime transitoire MiCA. L’Autorité des marchés financiers (AMF), désormais chargée de délivrer ces agréments de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP), en a déjà validé une trentaine et poursuit l’instruction de nouveaux dossiers. En parallèle, le régulateur a étoffé sa liste noire de sites non autorisés à proposer des services sur crypto-actifs en France, avec plus de vingt ajouts depuis le début de l’année.
Le risque d’un exil fiscal vers l’étranger
Cette nouvelle taxation ne fait pas l’unanimité. La société d’analyse blockchain Chainalysis a averti que ce durcissement fiscal pourrait pousser une partie des traders français à déplacer leur activité hors de France, vers des juridictions plus clémentes. L’argument revient régulièrement dans le débat sur la fiscalité du numérique : plus la pression fiscale augmente sur un actif facilement transférable, plus le risque de contournement est élevé, au détriment des recettes attendues par l’État.
Pour les ménages, cette actualité s’ajoute à une liste déjà longue de postes budgétaires sous tension, entre la hausse annoncée des tarifs d’assurance et des conditions de financement qui restent tendues, comme le montre notre checklist avant de signer un crédit immobilier.
Que faire si vous détenez des cryptomonnaies ?
- Conserver un historique précis de toutes les conversions, y compris vers des stablecoins, avant l’entrée en vigueur du texte en 2027.
- Vérifier que la plateforme utilisée dispose bien d’un agrément MiCA/CASP délivré par l’AMF ou un régulateur européen équivalent.
- Anticiper l’impact de la flat tax de 31,4 % dans tout projet de réallocation de portefeuille.
- Se méfier des plateformes figurant sur la liste noire de l’AMF, qui continue de s’allonger.
Questions fréquentes
Quand la taxe sur les conversions en stablecoins entrera-t-elle en vigueur ?
Le texte voté le 16 octobre 2026 par l’Assemblée nationale prévoit une application à partir de 2027, sous réserve de la suite du parcours parlementaire et budgétaire.
Faut-il avoir reconverti ses cryptomonnaies en euros pour être imposé ?
Non : l’amendement prévoit que la conversion vers un stablecoin régulé soit imposable en elle-même, même si l’investisseur ne retransforme pas la somme en euros sur son compte bancaire.
Toutes les plateformes crypto sont-elles concernées de la même façon ?
Seules les plateformes agréées CASP au titre de MiCA peuvent légalement accueillir des clients français ; l’AMF publie régulièrement une liste noire des acteurs non autorisés à surveiller.
Sources
- Cointribune — L’Assemblée nationale adopte la taxation des conversions crypto dès 2027
- AMF — Fin du régime transitoire MiCA et nouveau rôle de l’AMF
- CoinDesk — Proposed French tax on regulated stablecoins could drive crypto traders offshore
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
