Vous pensiez que les zones à faibles émissions allaient disparaître cette année ? Ce n’est pas (encore) le cas. Après un vote surprise à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a remis les compteurs à zéro, et les restrictions de circulation Crit’Air continuent de s’appliquer dans les grandes agglomérations françaises.
Un vote des députés qui n’a pas résisté au Conseil constitutionnel
Le 14 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 275 voix contre 225, un texte dit « de simplification » dans lequel la droite et l’extrême droite avaient fait inscrire, contre l’avis du gouvernement, un article prévoyant la suppression pure et simple des ZFE partout en France dès 2026. Le gouvernement de Sébastien Lecornu défendait pour sa part un compromis : laisser chaque collectivité locale libre de maintenir ou d’abandonner sa propre zone à faibles émissions.
Ce vote n’aura toutefois pas suffi. Saisi du texte, le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui organisait la fin des ZFE, jugeant qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif » : une disposition sans lien suffisant avec l’objet initial de la loi de simplification. Conséquence directe : les zones à faibles émissions n’ont pas disparu et restent pleinement applicables dans les métropoles concernées.
Ce qui change concrètement pour les automobilistes en 2026
Sur le terrain, rien ne bouge donc pour les conducteurs de véhicules classés Crit’Air 3, 4 ou 5 : les restrictions de circulation continuent de s’appliquer selon le calendrier propre à chaque agglomération concernée. D’autres mesures viennent par ailleurs modifier le paysage automobile cette année :
- Le seuil d’entrée du malus écologique a été abaissé à 108 g/km de CO₂, contre 113 g/km auparavant, ce qui fait entrer davantage de modèles dans le barème.
- Les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 2,5 % en moyenne, avec un impact direct sur le budget recharge des véhicules électriques.
- Les professionnels habilités à réaliser les démarches de carte grise pour le compte de leurs clients doivent désormais répondre à des exigences renforcées.
Pourquoi ce dossier va rester chaud
La censure du Conseil constitutionnel ne clôt pas le débat, elle le reporte. Le sujet des ZFE reste l’un des plus clivants de la politique environnementale française : d’un côté des associations qui défendent leur maintien au nom de la qualité de l’air, de l’autre des élus et automobilistes qui dénoncent une mesure jugée pénalisante pour les ménages modestes vivant loin des centres-villes. Rien n'empêche une nouvelle initiative parlementaire de revenir sur le sujet, cette fois dans un véhicule législatif dédié, ce qui éviterait le grief de cavalier législatif retenu en avril.
Pour l’instant, la prudence reste de mise : avant tout déplacement dans une grande agglomération, mieux vaut vérifier la vignette Crit’Air de son véhicule et les horaires de restriction en vigueur localement, ceux-ci pouvant varier sensiblement d’une ville à l’autre. Le sujet reste également suivi de près par les associations de défense de l’environnement, qui redoutent un nouveau round au Parlement dans les prochains mois.
Questions fréquentes
Les ZFE sont-elles supprimées en France en 2026 ?
Non. Un vote de l’Assemblée nationale prévoyait leur suppression en avril 2026, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Les zones à faibles émissions restent donc en vigueur dans les agglomérations concernées.
Quels véhicules sont concernés par les restrictions actuelles ?
Les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 restent visés par des restrictions de circulation, selon des règles et des horaires qui varient d’une métropole à l’autre.
Le débat sur les ZFE peut-il revenir devant le Parlement ?
Rien ne l’exclut. La censure du Conseil constitutionnel porte sur la forme (un article jugé sans lien avec le texte support) et non sur le fond, ce qui laisse la porte ouverte à une nouvelle proposition de loi consacrée spécifiquement à ce sujet.
Sources
Mondial.paris — Suppression des ZFE : le Conseil constitutionnel stoppe la loi
Reporterre — ZFE : la fin des zones à faibles émissions votée par l’Assemblée nationale
LCP — La suppression des ZFE approuvée par l’Assemblée nationale
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
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