Depuis le 1er septembre 2026, un décret encadre plus strictement la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins. Ce plafonnement de l’arrêt maladie concerne aussi bien le secteur privé que le secteur public, et change concrètement le parcours d’un salarié arrêté sur une longue durée. Voici ce qu’il faut savoir.
Une durée strictement encadrée
Le décret du 12 juin 2026, entré en application le 1er septembre 2026, fixe deux plafonds précis : 31 jours pour une première prescription d’arrêt maladie, et 62 jours pour une prolongation. Concrètement, un médecin ne peut plus, en principe, arrêter un patient pour une durée initiale supérieure à un mois. Au-delà, une nouvelle consultation et une prolongation distincte sont nécessaires, elle-même limitée à un peu plus de deux mois.
Qui peut déroger à ce plafond ?
La mesure prévoit une soupape : les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes conservent la possibilité de dépasser ces durées lorsque l’état de santé du patient le justifie. Le plafonnement s’applique aux salariés du privé comme aux agents publics, mais pas à Mayotte, qui reste soumise à un régime spécifique en matière de sécurité sociale.
Pourquoi cette réforme ?
Cette mesure s’inscrit dans un mouvement plus large de maîtrise des dépenses de sécurité sociale engagé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Elle fait écho à d’autres ajustements entrés en vigueur à la même période, comme la hausse des cotisations de mutuelle santé malgré la promesse de gel des tarifs. L’objectif affiché est de mieux encadrer la prescription des arrêts longs, sans supprimer la possibilité d’un arrêt prolongé quand il est médicalement nécessaire.
Ce que ça change concrètement pour les salariés
- Un arrêt initial ne peut plus dépasser 31 jours, sauf justification médicale particulière.
- Toute prolongation au-delà de ce délai doit faire l’objet d’une nouvelle prescription, plafonnée à 62 jours.
- Le patient doit donc consulter à nouveau son médecin avant l’échéance pour éviter toute interruption dans la prise en charge.
- Les règles d’indemnisation par la Sécurité sociale ne sont pas modifiées par ce seul plafonnement de durée.
Cette évolution s’ajoute à d’autres changements qui touchent le quotidien des Français cette rentrée, qu’il s’agisse de l'emploi des salariés seniors ou de l’évolution des taux de crédit immobilier, qui pèsent eux aussi sur le budget des ménages. Retrouvez plus de actualités pratiques et de décryptages santé sur Wagne Magazine.
Questions fréquentes
Depuis quand ce plafond de durée s’applique-t-il ?
La mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2026, en application d’un décret publié le 12 juin 2026.
Le plafond s’applique-t-il à tous les salariés ?
Oui, il concerne le secteur privé comme le secteur public, à l’exception de Mayotte qui conserve un régime de sécurité sociale distinct.
Que se passe-t-il si l’état de santé nécessite un arrêt plus long ?
Le médecin, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste peut dépasser les plafonds de 31 et 62 jours lorsque l’état de santé du patient le justifie médicalement.
Sources
- Démarches Administratives — ce qui change en septembre 2026
- Renseignement Économique — ce qui change au 1er septembre 2026
- Azur Assurance — nouveautés du 1er septembre 2026
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
