« Éco-responsable », « neutre en carbone », « respectueux de l’environnement »… Ces mentions, omniprésentes sur les emballages et dans les publicités, vont devoir faire leurs preuves. À partir du 27 septembre 2026, une nouvelle réglementation européenne contre le greenwashing entre en application dans tous les États membres, transposée ou non par les gouvernements nationaux. Voici ce que cela change concrètement pour les consommateurs français.
Une directive qui vise les fausses promesses écologiques
La directive européenne 2024/825, dite « EmpCo » (Empowering Consumers for the Green Transition), a été adoptée en février 2024. Elle impose que toute allégation environnementale figurant sur un produit, un emballage ou une publicité soit précise, vérifiable et étayée par des preuves accessibles. Les formulations vagues comme « bon pour la planète » ou « écologique », sans justification chiffrée ni certification reconnue, seront désormais considérées comme des pratiques commerciales déloyales au sens du droit de la consommation.
- Interdiction des labels de durabilité auto-décernés par les marques, sans certification indépendante.
- Interdiction de présenter la simple conformité à la loi comme un avantage écologique.
- Obligation de préciser si une allégation porte sur tout le produit ou seulement une partie (l'emballage, par exemple).
- Interdiction des mentions de compensation carbone présentées comme réduisant réellement l’impact du produit.
Pourquoi la France est en retard, mais pas les sanctions
Le texte devait être transposé dans le droit national au plus tard le 27 mars 2026. La France, comme dix-neuf autres pays européens, n’a pas tenu ce délai : la Commission européenne lui a adressé une mise en demeure le 28 mai 2026. La transposition doit se faire via les articles 20 et 21 d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui modifie le Code de la consommation et le Code de l’environnement.
Ce retard ne change toutefois rien pour les entreprises : la directive s’applique de plein droit à compter du 27 septembre 2026, transposée ou non. Les sanctions prévues sont lourdes, avec un plancher européen fixé à 4 % du chiffre d’affaires réalisé dans les pays concernés, et un plafond national qui pourrait atteindre 10 % en France.
Cette vague de nouvelles obligations s’ajoute à un mouvement plus large de simplification et d’adaptation réglementaire pour les entreprises françaises, qui doivent déjà composer avec plusieurs réformes entrées en vigueur cette rentrée.
Ce que les consommateurs doivent vérifier avant d’acheter
Concrètement, un produit affichant une mention environnementale devra pouvoir justifier cette allégation sur demande, avec des données vérifiables. Un simple logo « vert » créé par la marque elle-même, sans lien avec une certification officielle (écolabel européen, NF Environnement…), ne suffira plus à convaincre un consommateur averti ni à échapper à un contrôle de la répression des fraudes.
- Privilégier les labels reconnus (écolabel européen, NF Environnement, Ecocert) plutôt que les mentions génériques.
- Se méfier des formules comme « neutre en carbone » sans détail sur la méthode de calcul.
- Vérifier si l’allégation concerne tout le produit ou seulement son emballage.
- Garder en tête que la conformité à une loi n’est pas, en soi, un argument écologique.
Le secteur de la publicité digitale, en forte croissance en France, est directement concerné : les campagnes mettant en avant des arguments verts devront être revues pour rester conformes. Même logique du côté des industriels, où des secteurs comme l’électroménager, déjà engagé dans une logique d’indice de durabilité, anticipent ces nouvelles exigences depuis plusieurs mois.
Questions fréquentes
La directive s’applique-t-elle même si la France n’a pas transposé la loi ?
Oui. La directive EmpCo entre en application le 27 septembre 2026 dans tous les États membres, transposée ou non par le droit national.
Quelles sanctions risquent les entreprises fautives ?
Le texte prévoit une amende minimale de 4 % du chiffre d’affaires réalisé dans les pays concernés, un plafond national pouvant aller jusqu’à 10 % en France.
Comment reconnaître une allégation écologique fiable ?
Elle doit s’appuyer sur des données vérifiables et, idéalement, sur une certification indépendante reconnue, plutôt que sur une formule vague ou un label créé par la marque elle-même.
Sources
- Nomos — Lutte contre le greenwashing : l’entrée en vigueur de la directive EmpCo
- De Gaulle Fleurance — Lutte contre le greenwashing : une évolution du cadre juridique
- KPMG Avocats — Transposition de la directive Empowering Consumers
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
