Soliloque sur les lois

Gare au financement des partis politiques

Les leaders d'opposition pourraient se retrouver bientôt en prison pour détournement des deniers publics. Ce serait alors la conséquence d'une stricte application des contrôles de l'usage fait du financement public des partis politiques.

" L'argent envoyé aux différents partis d'opposition risque de servir plus à des enrichissements personnels qu'au financement des campagnes électorales tel que demandé par la loi ". Les militants des partis qui se plaignent ainsi ont été surpris que leurs leaders aient préféré acheter des voitures personnelles, soigner leur standing social au lieu de s'occuper du financement des différentes campagnes dans les localités du pays. Cette semaine nous avons été interpellé plus d'une fois sur cet état de chose, et il est de notre devoir de dire à ces militants que loin de croiser leurs bras il serait souhaitable d'engager une action qui sera sans doute longue, mais permettra à tous de comprendre que nul n'est au dessus de la loi même les responsables des partis d'opposition.

La semaine passée nous voyions à quoi devrait servir justement ces financements publics, cette semaine il sera question de voir quels sont les moyens de contrôle mis en place pour sécuriser cet argent mis à la disposition des différents partis et pour ce faire nous allons nous référer au décret N°2001du 8 Octobre qui a créé une commission de contrôle de l'utilisation des fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

Quels sont les pouvoirs de cette commission et comment fonctionne -t - elle ?

Nous ne le dirons pas assez, l'argent public destiné aux différents partis politiques, loin d'être une manne tombée du ciel de l'enrichissement des leaders politiques devrait servir à couvrir soit les activités permanentes du parti, soit consacré à l'organisation des campagnes électorales ; Ainsi la commission de contrôle créée le 8 octobre 2001 par décret présidentiel placée auprès de l'administration chargée du contrôle supérieur de l'Etat est investie de plusieurs pouvoirs :

• Elle est habilitée à vérifier, sur pièce, que l'utilisation des fonds destinés au financement public est conforme aux fins prévues par la loi.
• Dans l'exercice de sa mission, elle a le pouvoir d'exiger tout document financier et comptable nécessaire à la justification des fonds publics alloués
• En cas de nécessité, elle peut faire constater les cas de détournements des fonds publics alloués aux partis politiques, conformément à la législation en vigueur
• A cet effet, chaque parti politique bénéficiaire des fonds est tenu d'adresser à la commission dans les soixante jours qui suivent la fin de l'exercice budgétaire, un compte d'emploi des fonds publics reçus, assorti des pièces justificatives.

Comment fonctionne cette commission ?

De l'article 6 à 10 du décret précité il est noté que :

• la commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
• Les membres reçoivent 7 jours avant la date de la réunion des convocations indiquant la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
• Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents.
• Dans le cadre de son fonctionnement la commission peut créer des comités de contrôle ayant des missions spécifiques dans des délais déterminés.

Par ce contrôle il est à craindre que bientôt des leaders d'opposition se retrouvent aussi dans nos prisons pour détournements de deniers publics comme l'ex - ministre Mouchipou et M. Désiré Engo de la CNPS ; Mais tout ceci n'est qu'une vue de l'esprit car pour que cette commission placée auprès de l'administration chargée du contrôle de l'Etat se mette en branle il faut plus d'une raison que seuls ceux qui nous gouvernent détiennent, car depuis sa création c'est le menu fretin qui est de temps en temps inquiété les vrais détourneurs restant toujours au poste sans être inquiétés. Que les militants qui auront à solliciter le travail de cette commission s'arment de patience et de courage.