ECOVOX
Droits de la femme en Afrique :
Le rôle de la société
civile
Madame Kerline Joseph
La société civile a commencé à jouer un rôle important dans le processus de mise en place d'un Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, complément relatif aux Droits de la Femme en Afrique. Elle doit le continuer, dans une synergie de réflexion et d'action.
Adoptée en 1981, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples est entrée en vigueur en 1986. Cette Charte est un instrument de droit humain régional qui reflète l'histoire, les valeurs, les traditions et le développement de l'Afrique. De ce fait, elle cherche à combiner les valeurs africaines aux normes internationales pour non seulement promouvoir les droits individuels et collectifs reconnus, mais aussi en proclamant les devoirs. Toutefois, tout comme d'autres instruments généraux sur les droits humains, la Charte Africaine statue sur les droits des femmes d'une façon trop générale. Elle présente ainsi un grand vide juridique dans sa définition et présentation des droits fondamentaux des femmes.
En 1995, l'inaptitude de la Charte Africaine à protéger les femmes a été encore observée durant un atelier organisé par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en collaboration avec d'autres organisations en tant que prélude de la 17ème session de la Commission. Les participants de cet atelier ont alors recommandé l'élaboration d'un Protocole à la Charte Africaine relatif aux droits de la Femme en Afrique. Cette recommandation a été approuvée par la Commission Africaine qui a par la suite chargé des commissaires et des représentants de certaines organisations de soumettre un projet de Protocole. Un document intégrant des amendements proposés par une centaine d'organisations émanant de consultations nationales et sous-régionales a été soumis à la 22ème session ordinaire de la Commission Africaine, en novembre 1999. Le projet a été approuvé par cet organe qui l'a ensuite transmis au Secrétariat Général de l'OUA. Depuis lors, différents réseaux sur le continent contribuent à accélérer la transmission du Protocole aux 53 Etats membres de l'OUA et font des plaidoyers auprès des ministres directement concernés afin d'assurer une suite favorable au document. Entre-temps, la Commission Africaine a procédé à la nomination d'une Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour veiller notamment au bon suivi du Protocole.
Vigilance
C'est ainsi que la première réunion des experts sur le Protocole a eu lieu à Addis Abeba du 12 au 16 novembre 2001. Le Secrétariat de l'OUA envisage de convoquer la deuxième réunion, qui sera suivie de celle des ministres chargés de la promotion de la femme et des ministres de la justice, entre mi-février et mars 2002. Il s'agit alors pour les membres de la société civile de rester encore plus vigilants lors de cette deuxième réunion pour s'assurer que le document ne soit vidé de sa substance. Il est donc essentiel d'obtenir des Etats, la participation des experts juristes spécialisés dans le domaine des droits de la femme, à cette deuxième réunion.
Le Protocole est un document important dont le processus d'élaboration, d'adoption, de ratification et de mise en oeuvre dans les législations nationales mérite un suivi très attentif de la société civile. Comme il a été constaté lors de la Conférence organisée à Dakar par la Rapporteure Spéciale et Femmes-Africa-Solidarité en juin 2001, l'existence du Protocole est loin d'être connue de tous. L'établissement d'un contact plus régulier entre la société civile et la Rapporteure Spéciale est encore plus important que jamais afin d'assurer un succès intégral de ce document.
La société civile se sent concernée par le Protocole et s'y implique. En fait, n'eût été son implication, le Protocole n'aurait pas atteint le stade actuel qui lui a permis d'avoir la première réunion des experts. Les ONG ont mis la pression nécessaire sur la Commission Africaine, le Secrétariat de l'OUA ainsi que sur les Etats Membres. Mais l'aspiration par certaines organisations à la reconnaissance d'un droit de paternité ou de maternité sur ce Protocole peut amener une certaine confusion quant à la noblesse de leurs actions vis-à-vis de cet instrument. Or, ce document si important pour les droits de la femme africaine mériterait plutôt qu'il y ait une synergie d'action pour permettre la naissance de ce fameux "bébé".
Statut d'observateur
Les ONG peuvent se voir octroyer le statut d'observateur auprès de la Commission Africaine en vertu des dispositions du chapitre XIII (Articles 75 et 76) du règlement intérieur de la Commission relatif à la représentation et à la consultation des ONG. Ce statut leur permet d'apporter une contribution efficace durant les sessions de la Commission Africaine voire d'en influencer les décisions.
Le Protocole, instrument juridique et futuriste pour les droits des femmes en Afrique, aura l'avantage de prendre en compte les formes de discrimination spéciale contre les femmes africaines qui ne sont pas spécifiquement dénoncées par la Convention sur l'élimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des Femmes(CEDEF).
S'il est vrai que les textes seuls ne peuvent pas changer le comportement des gens, il est cependant incontestable qu'ils constituent une base à l'éducation, la sensibilisation, la mobilisation des hommes et des femmes pour la transformation progressive de nos sociétés.