Points abordés :

Introduction

Droit Camerounais de l’environnement :entre l'être et le non-être

Nouveau régime forestier du Cameroun : le ballet classique des intérêts

L’afrique , partie prise et prenante

Des institutions et des competences

Contribution des structures onusiennes

Le match international des conventions

La bataille juridique au futur

LA BATAILLE JURIDIQUE AU FUTUR

L’une des tâches essentielles du droit de l’environnement pour les temps qui viennent consistera avant tout à se démarquer du rôle de simple strapontin auquel beaucoup ont pendant longtemps voulu le confiner, pour s’affirmer comme le pilier central de la protection de l’environnement. Cette perspective n’a, malgré les apparences, rien d’évident quand on se souvient que l’intégration des paramètres juridiques dans le processus préparatoire du sommet Planète Terre ne s’est obtenue qu’après bien de batailles.

Les conclusions du Sommet de Rio ont été très éloquentes, relativement au rôle du droit dans l’articulation recherchée entre l’impératif de protection de l’environnement et les nécessités du développement. Le paragraphe 8.4 de l’Agenda XXI souligne en particulier que "si l’on veut que les questions d’environnement soient véritablement intégrées à l’action de développement, dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d’élaborer et d’appliquer des lois et réglementations intégrées efficaces que l’on puisse respecter et qui s’appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques..

L’essentiel ne consiste pas tant, on le sait, à adopter des normes. Encore qu’en Afrique, et au Cameroun en particulier, beaucoup reste plus à faire en matière d’élaboration de normes, qu’à les rendre opérationnelles. S’affirme ainsi toute l’importance des mécanismes de "programmation juridique" qui devraient permettre d’imposer et de surveiller le respect des textes élaborés, et de parvenir ainsi à une gestion rationnelle des politiques de mise en œuvre.

Ce processus de programmation juridique pourrait passer par l’identification et la levée de ceux des obstacles qui justifient l’incapacité de certains pays – en développement notamment – de donner dûment effet aux accords ou instruments juridiques internationaux auxquels ils sont parties. La pratique de l’établissement et présentation par les Etats de rapports périodiques sur les mesures d’application concrète des instruments relatifs à l’environnement pourrait rendre les normes adoptées plus efficaces. C’est sans doute pour cette raison que l’Agenda XXI recommande la systématisation de cette pratique qui n’est pas, loin s’en faut, sans inconvénients.

Elle encourage en effet la pérennisation de l’approche fragmentaire dans le traitement juridique des questions d’environnement depuis toujours en vigueur, tant à l’intérieur des Etats qu’à l’échelle internationale. C’est essentiellement par ses parties (mer, faune, flore, atmosphère, eaux continentales,…) que le droit saisit le tout qu’est la biosphère. La recherche d’une approche intégrée de la gestion normative de ces questions devrait par conséquent constituer l’une des priorités dans l’avenir.

SYSTEMATISATION DES TECHNIQUES

Au plan interne, cette approche devrait se traduire par l’intégration de la protection de l’environnement dans le processus de développement, et la systématisation des techniques telle que l’étude d’impact sur l’environnement. Erigée en instrument national, cette technique pourrait contribuer à éliminer les effets nocifs, parfois irréversibles, de maints projets de développement sur l’environnement.

Au plan international, la vision globale qu’implique cette approche intégrée exige une harmonisation des dispositions des conventions relatives à l’environnement avec celles des accords consacrés aux questions économiques et commerciales internationales. La tâche est loin d’être mince tant les intérêts en présence sont importants et assez souvent contradictoires. Il importe donc de détecter et de prévenir les conflits réels ou potentiels entre les dispositions des accords susvisés afin de les rendre compatibles.

Le cas échéant, des mécanismes appropriés devraient être employés en vue de trouver des solutions à ces conflits écologiques. Devrait être saluée, à cet égard, la constitution récente au sein de la Cour Internationale de la Haye d’une chambre spécialisée dans le règlement des conflits liés à l’environnement. Il reste à souhaiter que les Etats consentent à la solliciter.

Par Jean Pélé FOMETE

Docteur en droit international de l’environnement

Secrétaire Général du CERDIE