Points abordés :

Introduction

Droit Camerounais de l’environnement :entre l'être et le non-être

Nouveau régime forestier du Cameroun : le ballet classique des intérêts

L’afrique , partie prise et prenante

Des institutions et des competences

Contribution des structures onusiennes

Le match international des conventions

La bataille juridique au futur

LE MATCH INTERNATIONAL DES CONVENTIONS

La plupart des normes internationales ont été établies pour les principaux secteurs dits traditionnels de l’environnement : milieu marin, atmosphère, flore et faune, déchets toxiques, à l’exception toutefois de la protection des eaux continentales, matière qui relève beaucoup plus de la réglementation régionale ou sous-régionale. Eu égard au grand nombre de traités et de règles conventionnelles consacrés entièrement ou partiellement à la protection de l’environnement, il serait judicieux de s’appesantir uniquement sur les plus significatifs et compétitifs ayant une portée universelle ou presque.

Les déchets toxiques et autres substances dangereuses constituent l’une des causes les plus redoutables de la pollution de l’environnement en général. Le transport de ces substances s’est avéré, au fil des ans, extrêmement délicat. A telle enseigne que la communauté international a adopté, en 1989, la convention de Bâle qui détermine les conditions précises de transport de tels produits au-delà des frontières nationales. Et en réaction à cette convention qui n’interdit nullement les mouvements des déchets, mais s’efforce de les réglementer en minimisant les risques, l’Afrique a choisi d’adopter la convention de Bamako du 31 janvier 1991 qui, elle, interdit toute importation de déchets toxiques en Afrique.

De même, la pollution atmosphérique, dont les déchets toxiques sont l’une des causes, est devenue un sujet de préoccupation internationale, avec la possible mort biologique des lacs par suite d’acidification et de dépérissement des forêts. L’Europe a été le premier continent à réagir, de concert avec l’Amérique du Nord, par la signature, le 13 novembre 1979 à Berne en Suisse, de la convention sur les pollutions atmosphériques transfrontières à longue distance. Et ce qui concerne la diminution de la couche d’Ozone, une convention-cadre pour la protection de la couche d’Ozone a été adopté à Vienne le 22 mars 1985.

La catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl du 26 avril 1986 a conduit à la conclusion, dans le cadre de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, de deux conventions adoptées à Vienne le 26 septembre de la même année. Il s’agit de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, et de la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire. Toutefois, la convention des Nations Unies sur les changements climatiques adoptés à Rio de Janeiro en 1992 apparaît comme l’instrument le plus complet en matière de protection de l’atmosphère. Elle s’attaque au grand défi de la stabilisation de la température de la planète, menacée de perturbations importantes pouvant se traduire par l’accroissement des sécheresses, crues, tempêtes et autres phénomènes climatiques météorologiques extrêmes. La convention de Paris de juin 1994 sur la désertification participe de cette même dynamique.

L’importance de la vie, aussi bien animale que végétale, a obligé nos ancêtres à la protéger. Dès le XIX^ème siècle, des traités ont été élaborés dans ce sens. Mais, ils portent encore le cachet d’un utilitarisme indéniable qu’illustre, par exemple, la convention de Paris du 19 mars 1902 qui ne protège que les oiseaux utiles à l’agriculture. Cette conception évoluera avec la convention de Paris du 18 octobre 1950 qui énonce la nécessité d’une protection de tous les types d’oiseaux.

MODIFICATION FONDAMENTALE

Au sortir de la conférence de Stockholm de 1972, apparaît une modification fondamentale dans les conceptions, avec la faune et la flore qui se présentent comme le patrimoine de l’humanité, et l’extension du concept de conservation à l’habitat, à la faune et à la flore sauvages. La charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982 réaffirme cette évolution en consacrant la globalisation de la conservation de la vie sauvage, bien qu’ait été signée, avant elle, le 23 novembre 1972, la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et la convention relative aux zones humides d’importance internationale du 2 février 1972.

Dans ce même registre, l’on devrait citer la convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction signée à Washington le 3 mars 1973 et l’Accord international sur les bois tropicaux conclu à Genève le 18 novembre 1983. Cependant, le texte le plus récent reste la convention sur la diversité biologique (ou biodiversité) adoptée à Rio de Janeiro au Brésil en Juin 1992. Ce traité vise la protection tous azimuts de la variabilité des organismes vivants de toutes origines, y compris entre autres tous les écosystèmes.

Sur le plan régional, plusieurs textes d’importance capitale ont été signés. Il s’agit notamment de la convention pour la protection de la faune et la flore, et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique (Washington 1940) ; de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 15 septembre 1979) ; de la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (Apia, 12 juin 1976) ; et de la convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Asie du Sud-Est (Kuala Lumpur, 9 juillet 1985).

INTERDICTION GENERALISEE

Autre préoccupation relativement ancienne : la pollution de la mer. C’est après plusieurs tentatives d’élaboration des textes conventionnels qu’a été adoptée la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. Celle-ci interdit, aux navires-citernes, le rejet volontaire des hydrocarbures dans certaines zones ; interdiction généralisée par la suite.

Les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer et la déclaration de Stockholm contiennent également des dispositions pertinentes en la matière, tout comme la convention du 23 Décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. La convention de Londres sur la pollution par les navires – concernant toutes les pollutions causées par les navires – a été signée le 20 Septembre 1973. Au cours de cette même année s’est tenue la première réunion préparatoire à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Les travaux de cette conférence aboutiront à l’adoption, en 1982, de la convention de Montego Bay dont la partie XII (art. 192 à 237) est spécialement consacrée à la préservation du milieu marin.

A la vérité, les instruments du droit international de l’environnement évoqués souffrent d’un manque de suivi des engagements ainsi contractés. D’une part, l’on constate qu’il s’écoule généralement un temps relativement long entre la signature de la plupart de ces conventions et leur ratification. D’autre part, l’engagement conventionnel ne s’accompagne pas toujours des mesures internes d’application. On peut comprendre alors que ces conventions, une fois signées, restent du droit dormant.

Par Maurice KENGNE KAMGUE

Docteur en droit international de l’Environnement

Chercheur au CERDIE