Samuel WAFO Journaliste, Juriste environnementaliste

A la faveur du laisser-aller et du laissez-passer, plusieurs entreprises occidentales (européennes et américaines) se sont implantées dans différentes régions du monde, dans le but de s'assurer le contrôle de l'approvisionnement en matières premières et celui des débouchés nécessaires à l'écoulement de leur production. Aujourd'hui, le phénomène s'est étendu et déplacé. Au nom de la recherche effrénée du profit, les firmes multinationales ¹ ont opté pour des activités industrielles extrêmement polluantes. Face à cette option, qui est une menace pour l'humanité entière, le droit international de l'environnement s'est toujours montrer impuissant.

A - DES MULTINATIONALES RESPONSABLES DE LA CRISE GLOBALE DE L'ENVIRONNEMENT

Les firmes multinationales ou sociétés multinationales sont à l'origine de nombreux problèmes sociaux, économiques, culturels et écologiques qui proviennent du " développement ". Elles constituent la pierre angulaire d'un processus de développement qui privilégie la concentration des pouvoirs économique et productif, et conduit à l'injustice socio-politique et à la perte de la diversité culturelle. Selon Bill RYAN, "à l'heure où les milieux internationaux du développement parlent de développement durable centré sur les individus, les multinationales laissent se déchaîner les forces compétitives associées à la mondialisation du libre marché. Peu soucieuses des gens, ces sociétés géantes capables de planifier et communiquer à l'échelle globale vont droit vers leurs objectifs de production mondialisée sans se préoccuper des politiques adoptées par les gouvernements nationaux. Elles font fi des valeurs culturelles et spirituelles locales, et vont même jusqu'à les détruire impunément, creusant ainsi le fossé entre les riches et les pauvres d'ailleurs"(2).

Les traités des Organisations non gouvernementales et des mouvements sociaux, dans leur chapitre intitulé "Multinationales : vers un contrôle démocratique de leur conduite", établissent la responsabilité des firmes multinationales en quatre (4) constats (3) :

Premier constat : Les multinationales ou sociétés transnationales, par leurs activités de production de pétrole, de transport routier, de production de l'électricité et de métaux et par leurs activités agricoles sont responsables de près de 50% des émissions de gaz à effet de serre et virtuellement de la totalité des produits chimiques qui détruisent l'ozone.

Deuxième constat : Les multinationales dominent le commerce des ressources naturelles et des produits de base, entraînant l'épuisement et la dégradation des forêts, des sols, de l'eau douce, des ressources et de la diversité, par leurs activités minières de forage, d'abattage d'arbres et d'agriculture industrielle.

Troisième constat : Les multinationales contrôlent la production de la plus grande partie des produits chimiques toxiques qui polluent l'air, l'eau et le sol, et sont responsables de la plupart des accidents de travail.

Quatrième constat : Les multinationales sont les principales entités impliquées dans le transfert de systèmes de production et de matériaux dangereux vers le Sud. Il s'agit, par exemple, des pesticides et médicaments dangereux interdits dans leurs pays d'origine ; du transfert des industries polluantes ; de la réduction des normes de sécurité qui a conduit au désastre de Bhopal en Inde ; du déversement de déchets radioactifs dans le Pacifique Sud et les exportations de déchets vers l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie.

Les sociétés transnationales, pour ces transferts, profitent de l'inexistence ou l'existence des normes moins sévères de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, les investisseurs qui délocalisent leurs industries cherchent à contourner trois obstacles : juridiques, fiscales et écologiques. Au niveau juridique, les pays du Tiers-monde sont réputés pour leur laxisme en matière d'application des textes. Les contrats avec les régions, les revendications syndicales, le respect des droits du travail et de l'enfant... sont impunément ignorés. En témoigne l'exploitation éhontée, par la firme ADDIDAS, des enfants pakistanais dans la production des ballons de football utilisés à la Coupe du Monde, France 98. Au niveau fiscal, la firme BENETTON, par exemple, très implantée en Afrique du Nord dans la production de la laine, profite allègrement d'une main d'œuvre qualifiée bon marché, d'un coût de production qui frôle le négligeable et d'une utilisation abusive et incontrôlée des produits chimiques, pour ne verser qu'une modique somme au trésor public des pays d'accueil. Les pays d'Asie du Sud-Est, qui abritent l'essentiel des industries informatiques et textiles de l'Europe, ne reçoivent en échange que la plus petite marge de centimes additionnels. Au niveau écologique, il est à parier que la principale raison de la délocalisation industrielle est le transfert, dans un pays en développement, d'une unité de production qui, pour ses effets extrêmement nocifs pour l'environnement, ne peut fonctionner dans un pays développé. Prenons l'exemple de la région de Cubato, au large de Sao Paulo au Brésil : la très forte pollution et les pluies acides, consécutives aux effluents toxiques déversés dans la nature par des industries américains et hollandaises de textiles, de pétrochimie et de métallurgie, ont contraint plus de 6 000 personnes à évacuer cette zone en 1984. Une telle expérience aurait été impardonnable aux Etats-Unis ou au Pays-Bas.

B - LA CARENCE DU DROIT INTERNATIONAL FACE AUX ACTIVITES POLLUANTES

Dans leur combat contre la dégradation de l'environnement par les firmes multinationales, les environnementalistes ne peuvent pas bénéficier du secours du droit international qui, apparemment, ignore ce phénomène. Sur le plan juridique, toute société industrielle est dotée d'une nationalité, déterminée par le lieu d'implantation de son siège. Elle est alors soumise à la réglementation de l'Etat de siège. A ce niveau, la théorie des conflits de lois, qui constitue la quintessence du droit international privé, tend précisément à identifier telle ou telle activité. Or, les sociétés transnationales ne sont pas dotées d'une personnalité internationale. Par conséquent, elles échappent complètement à toute réglementation particulière et ne sont saisies, par le droit, qu'à travers leurs activités nationales (4).

Actuellement, il n'existe aucun pouvoir gouvernemental, intergouvernemental ou non gouvernemental capable de contrôler et/ou de réglementer les activités polluantes des firmes multinationales. Au contraire, tout porte à croire que les attitudes et quelques-unes des actions des institutions compétentes, qui auraient pu servir de contrepoids, tendent plutôt à accorder toujours plus de pouvoir aux sociétés transnationales. Trois exemples peuvent nous édifier à ce sujet. Premièrement, la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et Développement (CNUED) semble avoir renoncé à sa responsabilité en matière d'élaboration des mesures de contrôle des activités des multinationales. Elle aurait pu les contraindre à adopter l'objectif de " développement durable " ou à s'auto-contrôler. Deuxièmement, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a laissé, dans le placard, son projet de code de conduite pour les firmes multinationales, faisant ainsi du Centre sur les Sociétés Multinationales une coquille vide de pouvoir. Troisièmement, les propositions soumises à l'Uruguay Round (négociations du GATT) sur les mesures d'investissement relatives au commerce et aux droits de la propriété intellectuelle ont, au lieu de limiter le pouvoir des multinationales, conforté celles-ci dans leur position d'intouchables face aux gouvernements, aux parlements et au public. Selon Frédéric F. CLAIRMONT, les firmes géantes se jouent parfaitement des Etats (5).

En vérité, l' " omnipuissance " des firmes multinationales découlent de deux faits majeurs : leur dimension et leur capacité financière qui l'emportent sur celles de beaucoup d'Etat, ainsi que la complicité d'intérêts qu'elles entretiennent avec la politique des gouvernements. Dans le premier cas, certains observateurs, comme le Pape Paul VI, ont conclu qu'on est en présence d'une puissance qui cherche à supplanter les Etats, d'un pouvoir d'autant plus nocif qu'il est occulte et incontrôlé : " Sous la poussée des nouveaux systèmes de production, les frontières nationales éclatent et l'on voit apparaître de nouvelles puissances économiques, les entreprises multinationales, qui par la concentration et la souplesse de leurs moyens, peuvent mener des stratégies autonomes, en grande partie indépendantes des pouvoirs publics nationaux, donc sans contrôle du point de vue du bien commun. En étendant leurs activités, ces organismes privés peuvent conduire à une nouvelle forme abusive de domination dans le domaine social, culturel et même politique " (6).

Dans le second cas, l'intervention du pouvoir politique demeure décisive et la croissance des sociétés transnationales n'est qu'une version moderne de l'impérialisme dans lequel une collusion s'établit toujours entre les intérêts privés et le pouvoir politique, en vue d'assurer la domination d'une société sur une autre. François PERROUX partage cette thèse : "Chaque ensemble dit national... est un cas complexe de grands monopoles et de grands groupes économiques et financiers qui exercent des stratégies d'oligopole; ces unités ont partie liée avec les Etats ; dans le meilleurs des cas, elles sont plus ou moins orientées et surveillées par eux. Pour définir leur politique de l'échange international, les Etats n'abdiquent point leur propre qualité ni n'omettent d'user des moyens qu'elle entraîne : les Etats exercent leur pouvoir. Ils l'exercent dans des desseins économiques, pour gagner et aider leurs nationaux à gagner : c'est l'attitude du prince Marchand. Mais les plus grands Etats sont industriels: la structure de la production, la combinaison des machines qui procure le plus grand avantage à un ensemble politiquement organisé ne se réduit pas à une somme de gains monétaires dans les échanges commerciaux: le Prince Industriel s'assigne et propose à ceux qui dépendent de lui la réalisation d'une structure de son industrie : il tire d'elle en même temps des avantages matériels et une puissance qui se renforcent et se valorisent réciproquement " (7).

En définitive, il apparaît que les activités normatives relatives à la protection de l'environnement sont prises dans la nasse du pouvoir politique qui, malgré son ébranlement, défend jalousement sa souveraineté sur le plan national et se sert des firmes multinationales, dont il a contrôle, pour étendre son rayonnement culturel. Ainsi, compte tenu de leurs ambitions extérieures, les pays occidentaux accordent une attention particulière aux multinationales, donnant libre cours aux cris d'alarme : " L'industrie s'affirme comme la principale arme de la guerre économique mondiale et le socle de la souveraineté politique d'une nation "(8) ; " la technologie est devenue l'axe majeur du développement et de la puissance des nations modernes "(9).

(1) Selon Marcel MERLE, l'expression " firmes multinationales " recouvre un ensemble de situations très variées allant de l'entreprise nationale qui cherche à étendre son action au-delà des frontières jusqu'aux entreprises ou groupes d'entreprises qui échappent, par leur structure comme par leur organisation, à tout contrôle national et qui affrontent directement de multiples partenaires, privés et publics, nationaux et internationaux. (voir M. MERLE, Sociologie des relations internationales, Paris, Dalloz, 1982).

(2) Voir Bill RYAN, " Le retour à la spiritualité ", in Le courrier, n°164, Juillet-Août 1997, p. 82.

(3) Voir CEDI/CLOSI, Traité des Organisations Non Gouvernementales et des mouvements sociaux, Paris, 1993, pp. 114-115.

(4) Voir Marcel MERLE, Sociologie des relations internationales, Op. cit., p. 384.

(5) Voir Frédéric F. CLAIRMONT, " Ces firmes géantes qui se jouent des Etats ", in Le monde diplomatique, Décembre 1999.

(6) Voir Pape PAUL VI, Lettre apostolique au cardinal Roy, 1971.

(7) Voir François PERROUX, Indépendance de la Nation, Paris, Aubier, 1969, pp. 290-291.

(8) Voir Jean Louis LEVET, Le monde, 12 juin 1991.

(9) Voir Jean-Baptiste de BOISSIERE, Bernard WARUSFEL, La nouvelle frontière de la technologie européenne, Paris, Calman-lévy, 1991.