Dossier :

Un dossier conçu et réalisé par Samuel WAFO, Docteur en relations internationales, avec la contribution du Dr Richard ETOUNDI MVENG et du Dr Yves-Alexandre CHOUALA.

Après la défaite par abandon de l'Union Soviétique dans l'arène idéologique, le monde est devenu un théâtre d'ordres et de désordres[1]. Rien n'est plus figé, tout bouge. A chaque facteur d'espoir et d'optimisme répond un motif d'inquiétude. Les peuples semblent être saisis d'une série de fièvres somme toute justifiée : enraciner la démocratie pluraliste, mettre fin à la pénurie, accéder à l'abondance... Les rêves impérialistes paraît bel et bien morts de leur belle mort: il s'agit dorénavant de vivre ensemble grâce aux interdépendances économiques, grâce à la mondialisation. Toutefois, l'Occident riche apparaît «égoïste et myope», redoutant d'être agrippé par les continents «embourbés dans leur pauvreté», lui demandant toujours de l'argent[2]. En plus, si les ambitions expansionnistes battent de l'aile, si les grandes puissances se sont assagies par leur enrichissement néocolonialiste et leur confort «insolent», c'est pour laisser la scène aux passions nationales et autres conflits internes  (Voir article du Dr CHOUALA). Aussi le monde est actuellement confronté à un triple questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ?

Monde post-bipolaire :

L’UNIVERS INTERNATIONAL EN PLEINE EXPANSION

         Pendant plus de quarante ans, l'ordre EST-OUEST a largement structuré les relations internationales. La chute du mur de Berlin a provoqué une recomposition politique, militaire, économique, voire juridique. Ces bouleversements ont poussé les dirigeants politiques puissants à inscrire leurs actions internationales dans le sillage d'une quête pour un «nouvel ordre mondial». Pendant ce temps, la législation internationale publique doit faire face à une contradiction éprouvante de la société internationale.

I-  LA QUETE D'UN NOUVEL ORDRE MONDIAL

Faisant le constat d'une mondialisation des grands problèmes, saisis jusque-là sous l'unique angle national, Mikhaïl GORBATCHEV, dans un discours prononcé à la tribune des Nations Unies le 7 décembre 1988, a lancé, le premier, le thème du «nouvel ordre mondial». La guerre du Golfe persique de 1990 semble avoir donné à cet appel une légitimité, en l'institutionnalisant grâce à l'affirmation de la primauté des règles du droit international et le renouveau de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Selon le président Georges BUSH, «la crise du golfe persique, si grave soit-elle, offre aussi une occasion rare de progresser vers une période historique de coopération. De ces temps troublés,[...] un nouvel ordre mondial peut émerger ; une nouvelle époque, plus libre de menaces et de terreur, plus forte dans la poursuite de la justice et plus sûre dans la quête de la paix, une ère dans laquelle les nations du monde -Est et Ouest, Nord et Sud- peuvent prospérer et vivre en harmonie»[3]. Cette quête d'un ordre adapté à notre monde instable, bien qu'encore inachevée, apporte un élément de satisfaction aux espoirs qu'invoquait Emmanuel KANT dans son Projet de paix perpétuelle :

«si c'est un devoir et s'il existe une espérance sérieuse de réaliser l'ordre du droit public, (...) la paix perpétuelle qui suivra ce que l'on a nommé à tort jusqu'ici des traités de paix n'est pas une idée creuse, mais un problème qui, solutionné peu à peu, se rapproche constamment de son but»[4].

A la vérité, le couple ordre et désordre s'affirme de plus en plus comme «l’envers et le revers d'une monnaie: indissociables»[5]. L'ordre se définit généralement comme principe d'organisation toujours intelligible et souvent désirable[6]. Ce terme a deux faces difficilement séparables : celle du constat, d'une réalité existante, déjà inscrite dans les faits et, par conséquent, susceptible d'être découverte et vérifiée; celle de la prescription, d'un devoir-être encore à réaliser qui n'a d'existence que pour ceux qui le conçoivent et l'espèrent. Son antonyme, le désordre, s'étend sur un champ sémantique rempli d'incertitudes[7].

         L'ordre international -qui peut «se comprendre comme l'ensemble des principes d’organisations intelligibles qui régissent ou doivent régir les rapports entre les nations»[8]-, par la magie de la fin des repères idéologiques, est soumis à une obligation de passage d'un ordre interétatique réaliste -c'est -à- dire l'ordre par la puissance- à deux ordres nouveaux : l'ordre international spécifique et l'ordre mondial global. Le premier type d'ordre vise la régulation des rapports entre les nations par des normes, des procédures, des institutions ou structures qui possèdent, d'origine ou par acquisition, un caractère extra-national, voire supranational. L'ordre mondial global, lui, tient du fait que les rapports internationaux, dans l'ère post-moderne, sont fortement influencés par les réseaux transnationaux que les firmes multinationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les mouvements associatifs et les individus tissent quotidiennement en brisant toutes les frontières.

         Ainsi, les bouleversements politiques et culturelles, les merveilles technologiques et scientifiques de cette fin de siècle, le sentiment individuel et collectif de vivre une accélération du temps nouveau imposent une renégociation collective des rapports internationaux. Ici, l'impression de participer à un «temps mondial»[9], caractérisé par la mondialisation technique, économique et financière, conduit, bien évidemment, à penser à une société internationale associée à l'idée de promotion de l'objectif commun et de valeurs partagées à travers un réseau de normes et d'institutions.

         Avec l'éclatement des grands ensembles politiques (décolonisation et dislocation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques), certains acteurs internationaux ont cru voir leur rêve et leurs aspirations sur le point de se réaliser corps : la création et le raffermissement d'un Etat mondial, d'un Gouvernement mondial qui fera échec aux souverainetés nationales. Mais, cette vision généreuse des rapports internationaux dans un monde post-moderne se heurte à une subite réaffirmation du droit à la souveraineté et à une identité au sein de la communauté internationale. Seule une construction politique intégrée -à l'image peut-être de l'Union Européenne (U. E.)- peut traduire l'existence d'une communauté internationale désireuse de vivre politiquement dans un ensemble supranational.

II - LA SOCIETE INTERNATIONALE A L'EPREUVE DE NOMBREUSES CONTRADICTIONS

         La société internationale post-bipolaire est actuellement confrontée à deux faits majeurs : la contradiction entre solidarité et intérêt, et le renforcement de la puissance dans le processus d'élaboration des nouvelles règles.

         L'idée de société (ou communauté) internationale a été considérablement relativisée par certains théoriciens, par un certain nombre de «paradigme»[10]. A partir de l'existence d'un monde fait de civilisation, Samuel HUNTINGTON prévoit l'inévitabilité d'un monde à deux vitesses : l'amour pour le frère, la haine pour ceux qui ne le sont pas. Pour cet auteur, l'axe central de la politique mondiale du futur, c'est «l'Occident contre le reste du monde»[11]. James ROSENAU postule que la scène de la «politique post-internationale» sera envahie par une multiplicité  d'acteurs exotiques infra et trans-étatiques vivant dans la confusion de projets, de moyens et d'espace, dans une fluidité de rapports polycentriques et multipolaires[12]. D’après Zaki LAÏDI, si l'ordre international centralisé, bâti dans les années 40 sous forme d'un système bipolaire et vertical, répondait à trois principes de base (dissuasion nucléaire, prépondérance des facteurs politico-stratégiques sur les contraintes économiques et subordination des conflits périphériques au centre), «l'ordre mondial relâché de l'après-guerre froide est marqué, non seulement par la fin du conflit idéologique entre capitalisme et communisme, mais aussi par la transformation totale des règles du jeu international»[13].

         Le rappel de ces différentes visions d'un monde post-moderne ou «mondialisé» indique parfaitement l'incertitude de la société internationale. Dans un monde toujours plus interactif en raison de la multiplication des échanges, et mono-opaque, en raison des formes de communication moderne, les préoccupations sont loin d'être les mêmes. Les multiples tentatives d'unification des cultures n'ont pas réussi à perturber l'individu qui fonctionne d'après des repères éthiques propres à sa société ou à son milieu. Il est par conséquent improbable qu'un ordre normatif minimal et unifié puisse sortir de la diversité des systèmes de valeurs à l'échelle mondiale.

         En fait, la société post-bipolaire est marqué par une dimension bifaciale. D'un côté, l'on enregistre une certaine unanimité autour de la notion de solidarité internationale. De l'autre, les divergences d’intérêts, elles-mêmes source de différends et de conflits dans les rapports internationaux, semblent empêcher les composantes de la société internationale de regarder dans la même direction.

Ce jeu du «chat et de la souris» entre solidarité et contradiction, au plan international, met les acteurs internationaux dans une position délicate : «maîtriser la contradiction découlant de ces deux aspects de la bifacialité de la société internationale en faisant prévaloir à la fois les exigences de solidarité et celles de l'identité particulière ou nationale»[14].

Ce qui semble cependant évident, c’est que la mondialisation a largement contribué au renforcement de la puissance dans le processus de formation des nouvelles règles. Généralement, la puissance se définit par rapport à la notion d'acteur - qui l'identifie tout simplement à l'Etat souverain[15]- ou par rapport à la notion de facteur - qui se  résume à un inventaire des ressources et à une comptabilisation des atouts présents et potentiels[16]. Cette approche définitionnelle du concept de puissance, inféconde et inopérationnelle dans un contexte de mondialisation, est battue en brèche par la perspective relationnelle : bilatérale et multilatérale. Selon la première perspective, la puissance se «définit comme capacité de faire, capacité de faire faire, capacité d'empêcher de faire, capacité de refuser de faire»[17]. La puissance d'un acteur tient ici de sa capacité d'imposer sa volonté à autrui[18], soit en l'amenant à faire ce qu'autrement il ne ferait pas (approche positive)[19], soit en empêchant l'autre de vous amener à faire ce que vous ne voulez pas. Joseph NYE parlera alors de la «capacité de mener ses objectifs à bien»[20]. Dans la seconde perspective, il s'agit de la possibilité pour un acteur, étatique ou non, d'élaborer le cadre des rapports internationaux, d'imposer les règles du jeu, de définir les normes de l'agir, de dissuader et de discipliner les comportements et les attitudes des autres acteurs. En d'autres termes, il s'agit pour un Etat de maîtriser, de contrôler et de déterminer l'agenda de la politique internationale, tout en structurant, par tous les moyens, le camp des possibles[21] dans un cadre multilatéral[22].

Les Etats et les groupes les plus avancés sur le plan de la puissance et de la compétence technique et technologique se sont vus confier la mission de gérer, à leur guise, les rapports internationaux. Il en résulte une situation d'inégalité, consacrée par le droit international, plus criarde à l’ère de la mondialisation. Ainsi, les grandes puissances traditionnelles peuvent parfaitement, comme c'est de plus en plus le cas depuis la fin des années 80, adopter une position de réserve, et parfois d'hostilité, vis-à-vis des efforts de normativisation entrepris par les Etats du Tiers-monde. Elles ne courent aucun risque de sanction en cas de violation manifeste des règles internationales. Mais, si c'est par exemple l'Irak ou la Libye qui sont fautifs, la puissante machine de guerre américaine est toujours prête à mener une opération punitive, sous le prétexte de faire respecter le droit.

LA MONDIALISATION, SYNONYME DE DEVALUATION DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE

         La vitesse de la globalisation a été d'autant plus rapide que les flux sont moins matériels : elle concerne, par ordre d'importance , les échanges humains, les biens et services, les flux des capitaux, l'information. Dans une telle complexité, les Etats nationaux ne peuvent que constater leur «disqualification» dans certains domaines d'activités qui relèvent pourtant de leurs compétences.          L'Etat national est aujourd'hui victime d'une revitalisation de la société civile internationale, consécutive à une mondialisation qui a amenuisé la souveraineté étatique.

I- LA REVITALISATION DE LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE

         Il y a, en cette période charnière, une sorte de fétichisation du concept de société civile. S'il est clair qu'en général, cette expression n'est plus chargée de sa signification classique, c'est-à-dire selon MARX et ENGELS, la sphère d'une économie réglée par le marché des biens, du capital et du travail[23], on peut néanmoins considérer qu'en dehors des sphères étatiques et économiques, le noyau institutionnel de la société civile est composé de regroupements volontaires allant des Eglises, des associations et cercles culturels aux organisations professionnelles, aux partis politiques, aux syndicats et aux institutions alternatives, en passant par des médias indépendants, des associations sportives et des loisirs, des clubs de débat, des forums et des initiatives civiques. La mission de ces mouvements se résume à l'apport d'une contribution implicite au débat public et à l'offre, aux citoyens, et dans des contextes particuliers, des arguments susceptibles de favoriser des actions concertées.

         De toutes les origines de la société civile, une retiendra particulièrement notre attention : celle inscrite autour de la relation du droit et de la force, ainsi que de la délibération publique. Dans son ouvrage fondamental sur l'espace public[24], Jürgen HABERMAS soutient que la civilité[25] est la base d'une culture de la délibération publique, de l'intervention et de la participation active des sujets publics dans le champ politique. La sphère publique[26] est impensable en dehors de l'existence d'institutions des sites autonomes (corporations, réseaux d’intérêts et de coalitions sociales), susceptibles de jouer un rôle d’intermédiaires entre l'Etat et la société. Par conséquent, une société civile ne se conçoit qu'avec l'existence effective des lieux institutionnels et des espaces d'autonomie, de représentation et de pluralisme où se forment des sujets juridiques capables d'engager et de soutenir un combat contre l'arbitraire de l'Etat et des groupes primaires. La lecture habermasienne[27] fait de la société civile un instrument exclusif, porteur du potentiel émancipateur de la modernité, représentant le domaine de l’activité collective privée indépendante de l'Etat, englobant aussi bien les activités économiques, la vie associative que les institutions de socialisation, et excluant les partis politiques et les pratiques institutionnalisées.

Dans la logique de production et de reproduction, les personnes privées, les associations naturelles (famille, clan, tribu) et conventionnelles (quartier, cercle d'amis, corporation...) développent des initiatives et inscrivent une sphère de la citoyenneté qui n'est pas la contradiction de l'Etat, mais plutôt sa base sociale. Ici, l'essor de l'Etat et de la société tient de la capacité des structures étatiques à réguler et à sécuriser, à redéployer cette dynamique de base en puissance économique. Quand l'Etat échoue dans cette tâche d'arbitrage et de relance, l'élan de la société civile peut être freiné ou compromis. En effet, «le recul des Etats, démocratiques ou non, entraîne la baisse de la participation politique et ce qu'on a justement nommé une crise de la représentation politique. Les électeurs ne sentent plus représentés : ce qu'ils expriment en dénonçant une classe politique qui n'aurait d'autre but que son propre pouvoir et parfois même l'enrichissement personnel de ses membres»[28]. En plus, «on a un peu l’impression que par la faute d'une activité partisane qui n'a pas toujours réussi à se maintenir en phase avec les préoccupations et les attentes des populations, un effet de saturation politique commence à se manifester chez celles-ci aux yeux desquelles la politique telle qu'elle est faite par les partis serait devenue une affaire trop peu sérieuse pour mériter qu'elles s'y investissent»[29].

         Ces deux remarques pertinentes, empruntées tour à tour à Alain TOURAINE et Semou Pathé GUEYE, traduisent, à travers la crise de la représentation politique et l'effet de saturation politique, la déconnexion actuelle du politique et du social dénoncée par la société civile de plus en plus présente. En effet, la société civile connaît en cette période de mondialisation, une revitalisation sans précédent. Cette redécouverte de la société civile a été facilitée par le contexte politique de transition en Amérique latine, en Asie, en Europe centrale et orientale et en Afrique. En Amérique latine, l'illégitimité de l'Etat autoritaire et de ses attributs a conduit à l'émergence et à la généralisation des pratiques informelles, à la réactivation des réseaux traditionnels redéfinis ou à l'attribution des rôles sociaux et humanitaires aux Eglises et aux associations syndicales. Il en est résulté une situation de confrontation entre l'Etat et la société civile. En Europe centrale et orientale, l'on a assisté à une farouche volonté de séparer radicalement la société civile de celle politique. La société civile est apparue dans cette région comme une institution de résistance contre le totalitarisme des institutions communistes. S'agissant du continent noir, la réactualisation de la société civile est une conséquence du glissement, dans les analyses du mal développement ou du non développement, des conditions du décollage économique et de la force des mouvements sociaux. Dans les Etats occidentaux enfin, la notion de la société civile rend compte de l'émergence des nouveaux acteurs et des nouveaux idiomes : les dynamiques de surgissement de nouveaux mouvements sociaux (le féminisme, les mouvements homosexuels, antinucléaires, pour la protection de l'environnement) ont violemment secoué l'ensemble des mouvements des systèmes sociaux.

Le contexte de la mondialisation a donc favorisé «le retour analytique et politique de la société civile» qui va procéder à un ancrage du politique dans le social. Dissociation du donné naturel et des cadres politiques, de l'intellectualisme et de l'activisme, la société civile est la zone de turbulence pacifique où les flux économiques et sociaux rencontrent et reforment les mots d'ordres et les logiques politiques. Le pouvoir de mobilisation informelle des associations formelles ou informelles, ou le « devenir masse», le «devenir meute de l'homme»[30], a développé, «la puissance de l’émeute qui redonne vie à l'homme et à la société, tout en déplaçant les frontières de l'intolérable»[31]. La société civile mobilise la société en ce qu'elle est une «machine sociale» et «la machine sociale a pour pièces les hommes»[32]. Sans que  la question du pouvoir lui soit  étrangère, la société civile rassemble un public traversé par des «expériences subjectives», par une culture sociale qui fait usage de sa raison. Elle a ressuscité l'opinion, la parole, l'action dans la société. C'est dans ce sens que l'on peut dire que la société civile résulte de la capacité citoyenne, en même temps qu'elle participe à sa consolidation. En s'articulant autour des principes de responsabilité et d'autonomie, la capacité citoyenne permet à l'être humain d'être considéré seulement comme une fin. Autrement dit, la capacité citoyenne donne à l'individu l’opportunité de vivre l'épreuve de son humanité.

La société civile est trans-sociale. Il faut alors imaginer une société civile traversant les groupes ethniques et les partis politiques, fixant des énergies individuelles dans l'ensemble des groupes sociaux pour rassembler dans une configuration et une dynamique nouvelles. L'idée d'une société civile internationale émerge : la construire reviendrait essentiellement à fédérer des groupes d'autres acteurs qui partagent les mêmes principes éthiques et la même vision des transformations sociales, qu'il s'agissent d'institutions scientifiques, d'ONG, d'organisations traditionnelles comme les syndicats, d'acteurs économiques[33]. Cette acceptation renoncerait à toute prétention théorique ou descriptive, à tout héritage. L’usage hétérodoxe de cette notion se veut surtout idéologique. L'accent est mis sur la nécessité du développement de la société civile comme garantie pour le progrès démocratique.

II– UNE CRIMINALISATION SYSTEMATIQUE DU POLITIQUE       ET DE L’ETAT

         La globalisation a adopté une stratégie pour le moins paradoxale : une criminalisation systématique du politique et de l'Etat qui équivaut «à la généralisation en leur sein de pratiques dont l'incrimination est patente, soit au regard des critères juridiques nationaux en vigueur ? soit et surtout au regard des critères du droit international, des Organisations internationales, voire de la «communauté internationale» et en particulier des bailleurs de fonds»[34]. Elle a aussi fait sienne un nouveau dogme : le capitalisme en lieu et place de l'Etat. Ce dernier, au sens du Welfarestate, reçoit de plus en plus l'étiquette de parasite, de frein, de poids mort tout juste bon, dans le meilleur des cas, à élaborer des lois protectionnistes dans les pays dominants et à combler le déficit de la « mosaïque»[35] du système de protection sociale.

         Les forces du libre échangisme et du mercantilisme à la base de la mondialisation ont décrédibilisé l'Etat. Seul compte le jeu du marché qui sait parfaitement assumer les risques financiers et commerciaux. Le marché, synonyme de productivité, d'échanges et de concurrence, déteste prendre des risques sociaux et redoute l'intervention des acteurs externes comme l'Etat à ses rouages décisionnels, notamment en matière de prise de responsabilité. Désormais, la protection sociale apparaît comme un obstacle à l’effort et l'impôt comme un frein pour l'action des entrepreneurs les plus dynamiques. Au sein de l'Union Européenne par exemple, la négociation sociale est à la traîne de l'intégration politico-économique menée, avec grande publicité, dans le but d'éloigner le spectre d'un krach boursier. Syndicats et patronat s'affrontent farouchement sur l'idée de confirmation de l'Etat  dans son rôle de régulateur des forces économiques.

         Un autre calvaire de l'Etat tient du fait que la mondialisation implique la libéralisation des marchés, la déréglementation et la privatisation de larges secteurs des économies nationales en raison de l'interdépendance des peuples. Une attitude qui remet totalement  en question le principe de la souveraineté nationale. Une faille qui laisse libre cours aux exigences de l'entreprise privée, transnationale, qui fixe de plus en plus les options et les priorités des flux économiques. Autres faits majeurs : la mondialisation a donné une nouvelle physionomie à la maîtrise de l'économie mondiale : la puissance s’est transférée dans le contrôle de facteurs immatériels (connaissances scientifiques, haute technologie, finances, spéculations boursières, communication, publicité...) au détriment de la propriété d'éléments matériels (ressources naturelles, machines...). C'est le règne des élites financières qui, avec l'acquisition des types d'entreprises de plus en plus étendues, accèdent à des pouvoirs de contrôle et de décision au dessus de toutes les structures en place dans les Etats nationaux.

         Les marxistes avaient combattu l'aliénation de l'ouvrier. Avec la globalisation, elle se poursuit dans la marchandisation du monde, selon l’expression d'Ignacio RAMONET, sur fond d'abdication du pouvoir politique. Selon John KURIEN, «la contradiction s'accentue au Nord entre la mondialisation et la décomposition des économies et des sociétés nationales ; au Sud, entre l'intégration progressive d'une élite dans le marché mondial et le pillage des ressources et de la main d’œuvre locale»[36].

         Le processus de mondialisation répond en fait à une double expansion. Expansion géographique d'abord, en ce sens que le champ couvert par les Etats de droit s'est augmenté. Expansion fonctionnelle ensuite, en ce sens que les questions controversées relevant en principe du droit interne (exemple du traitement des minorités) ou des rapports interétatiques (exemple des atteintes à l'environnement) reviennent peu à peu au droit international et à des juridictions qui ne sont liées à aucun Etat particulier. La mondialisation disqualifie l'Etat et aligne les normes et les institutions de la vie collective sur un modèle commun à base de démocratie représentative et des droits de l'homme. Son idéologisation a conduit à un «conformisme» inhérent à la «pensée unique»

Il est nécessaire de relever que la dimension politique du paradigme de l'uniformisation créatrice, prônée par les «grands prêtres de la mondialisation», connaît quelques difficultés. Premièrement, la référence à des règles du jeu universalistes influence automatiquement les compétences des autorités politiques nationales relatives, par exemple, au droit de régler le sort des populations résidant sur le territoire d'un Etat, de jouir librement du patrimoine de l'humanité qu'est l'environnement naturel, etc. Les pays, démocratiques ou autoritaires, ne sont pas toujours disposer à admettre de telles limitations. Deuxièmement, l'idée de bien commun, que doit servir le droit international qui accompagne ce paradigme, ne peut connaître une concrétisation qu'avec le concours des opinions publiques nationales et internationales. Or, l'esprit civique naît et se renforce d'autant mieux que les sujets de préoccupation sont suffisamment localisés pour que l'individu en prenne activement conscience. De plus, le mythe du «premier pas de l'autre» est de nature à porter préjudice aux mots d'ordre à large écho comme ceux écologiques.

Mondialisation et pouvoir :

LA FORTE DOMINATION DE LA PUISSANCE STRUCTURELLE

         Malaisée, en raison de l'intervention, sur la scène des relations internationales, d'acteurs, de plus en plus nombreux et diversifiés, qui représentent des intérêts et des pouvoirs parfois supérieurs à ceux des Etats : les «individus, entreprises, Organisations non gouvernementales, partis politiques, mouvements de libération, fédérations sportives, Eglises,... réclament un rôle autonome qu'empêtré dans l'Etat, le droit des gens s'avère impuissant à leur conférer»[41].

I- L’EBRANLEMENT DE LA PUISSANCE ETATIQUE

         La démultiplication du nombre d'acteurs internationaux et la grande prétention des acteurs non officiels à agir dans l'arène international remettent de plus en plus en question le monopole politique et juridique de l'Etat. Face à la crise des valeurs et à la perte des repères, l'individu semble être devenu le dernier rempart, un mythe inquestionné que Miguel BANASAYAG conteste. Pour cet auteur, loin d'être cette instance transhistorique et transculturelle, l'individu est une forme d'organisation sociale. Il est le nom d'un projet économique, d'une vision du monde qui est loin de la fatalité[42]. Selon Bertrand BADIE et Marie-Claude SMOUTS, «la mobilité de plus en plus marquée et de plus en plus aisée de l'individu au sein du système international tend à lui concéder des ressources spécifiques qui en font peu à peu un acteur en propre des relations internationales, face à une tutelle de l'Etat sans cesse plus relâchée et de moins en moins puissante»[43].

         Cet affaiblissement de l’allégeance à l'autorité étatique est également accentué par une forte mobilisation associative consécutive à une universalisation périlleuse de l'Etat : «La crise traversée par celui-ci, mais aussi les évolutions et les transformations subies par les modes de fonctionnement du marché et de la vie professionnelle tendent à accroître l'insertion de certaines catégories sociales dans la société civile et à démultiplier leurs engagements au sein des réseaux associatifs. Certains de ceux-ci disposent déjà d'une dimension internationale qui leur donne en tant qu'Organisation non gouvernementale (ONG) une position d'acteur du système international, distinct et même concurrent de l'Etat»[44]. Paul HOUEE se dit convaincu que  «l’enracinement dans le local et l’ouverture à l'universel», concrètement incarnés  dans la «vitalité des réseaux associatifs et culturels», constituent une formule d'avenir, capable d'affirmer et de réaliser «la primauté du politique et de l'éthique aussi bien sur les impératifs d'une économie hégémonique que sur des enfermements de règles identitaires»[45].

         Il est désormais impossible «d'enfermer l'ordre juridique internationale dans un carcan étatique que les faits ne cessent de démontrer que les Etats ne sont plus, loin s'en faut, les acteurs exclusifs des relations internationales»[46]. Bien entendu, cette brusque évolution n'a pas été provoquée par des considérations de technique juridique. Pour certains, elle est due à une forte pression éthique, «c'est-à-dire l'indignation de l'opinion publique[47] contre des crimes sans nom[48] et aussi dans la considération pratique qui a eu sa valeur, notamment celle de l'exemplarité»[49].

         Pour d'autres, c'est parce que l'Etat a perdu sa puissance et même son identité. L'Etat s'est effondré, pour  cause de mondialisation. Dans un tel contexte, «le centre de décision du gouvernement est paralysé et impuissant ; on ne légifère plus, l'ordre n'est plus maintenu et la cohésion sociale se relâche (...). L’Etat, symbole d'identité n'est plus capable de conférer un nom à ses populations, non plus qu'un sens à l'action de la société (...) ; son institution ne jouit plus de la sécurité des abonnements nécessaires qu’une organisation centrale souveraine doit normalement lui assurer (…) ; institution politique dotée d'autonomie, il a perdu sa légitimité qui est en quelque sorte mise à l'encan, il a donc perdu le droit d'ordonner et de conduire les affaires publiques (...) ; système d’organisation socio-économique, son équilibre d’échanges et de production est anéanti, les populations ne le soutiennent plus (…). Incapable de fonctionner, ne possédant plus aucune source de légitimité, qu'elle soit traditionnelle, charismatique ou institutionnelle, il n'a plus le droit de gouverner»[50].

         Avec l'émergence de «nouveaux pouvoirs», l'affirmation de la puissance ne réside plus dans l'exercice de la contrainte politique sur des territoires étendus : «Le mobile l'emporte sur le statique, le commercial l'emporte sur le militaire, le privé sur le public, la maîtrise des activités sur celle des territoires»[51]. La puissance s'est transformée en outil moins fongible, moins coercitif, mais plus innovateur et plus subtil. La possession de la puissance va désormais d'un «pouvoir en douceur», d'une puissance douce. Dans la géoéconomie, soutient E. LUTTWAK, «les capitaux investis ou draînés par l'Etat sont l'équivalent de la puissance de feu, les subventions au développement des produits correspondant aux progrès de l'armement, la pénétration des marchés avec l'aide de l'Etat remplace les bases et les garnisons militaires déployés à l'étranger, ainsi que l’influence diplomatique»[52].

         Dans un monde dominé par des relations qui, par volonté délibérée ou par destination, se construisent dans l'espace mondial, en dehors des cadres étatiques nationaux, et qui se réalisent en échappant totalement ou partiellement au contrôle ou à l'action médiatrice des Etats, la puissance étatique est fortement ébranlée par une déterritorialisation[53] qui semble marquer la fin de l'exclusivité matérielle et humaine, ainsi que de l'autonomie décisionnelle et de l'exercice monopolistique de la violence légitime sur son territoire par l'Etat central. L'Etat perd son efficacité en s'obligeant, par définition, à penser à déployer son action au sein d'un territoire dont il fait la marque de son identité et de sa souveraineté, alors qu'au contraire, l'acteur transnational est plus performant en ignorant cette contrainte. Autrement dit, l'Etat national agit sur des acteurs dont les références nationales sont multiples et très peu maîtrisables tandis que les acteurs transnationaux déploient des stratégies où la référence nationale se dilue dans la prise en compte d’intérêts divers[54]. C'est le phénomène de la dévaluation des cadres étatiques classiques et la montée en puissance des acteurs et des réseaux transnationaux qui influencent considérablement la marche du monde.

II- L’AFRIQUE COMME CADRE D’EXERCICE DE LA PUISSANCE TRANSNATIONALISTE

         La division progressive du pouvoir administratif et la considérable perte de contrôle de l'administration par le centre a donc favorisé l'éclosion d'une multitude de circuits parallèles qui ne répondent presque pas à une source unique de pouvoir politique. Chacun essaye de se construire sa plus ou moins grande sphère de «puissance en douceur», à réduire le rôle de l'Etat à sa plus simple expression, à défaut de se servir de l'Etat pour son propre compte et profit. La disparition de l'Etat n'est pas encore à l'ordre du jour. Mais, l'influence des autorités non étatiques ou non élues[55] ne cesse d'accroître, en fonction d'accords industriels, financiers, commerciaux, voire d'activités à la limite de la légalité. Aussi, compagnies d'assurances, grands groupes commerciaux, mafias, bureaucraties des institutions internationales... privent les Etats de la quintessence de leurs prérogatives et dominent les activités de la planète. L'Afrique, composée de «Quasi-states»[56] ou Etats «en pointillés», offre un cadre d'exercice de cette puissance transnationaliste. Dans cet espace géographique, déclare Jean Marc ELA, «on ne peut masquer le poids des réseaux mafieux et des lobbies divers qui contrôlent les ressources stratégiques et soutiennent les dictatures corrompus»[57]. Le continent africain est, en effet, manipulé par des réseaux connus ou occultes qui orientent profondément les décisions politiques.

         Cette situation problématique l'Afrique rend parfaitement compte du fait que nous vivons une ère de la puissance structurelle où le «pouvoir est ailleurs que dans la sphère de l'Etat. Il est dans l'impalpable, dans les parts du marché, dans l'influence, dans l'image»[58]. Aucun sujet politique ne relève plus du tabou. Tout sujet est à débat. L'un des principaux mérites du mouvement associatif mondial a d'ailleurs été le bouleversement du bel ordonnancement des négociations internationales : des questions jugées jusque-là politiquement explosives ou sans intérêt ont été portées sur la place publique. Les femmes, les représentants des « Sans terre », et beaucoup d'autres catégories de l'opinion publique jusqu'ici contraintes au silence, n'entendent plus quitter la scène mondiale qu'elles ont envahie. L'émergence d'une opinion publique mondiale, en tant qu'un contre-pouvoir, a sérieusement entamé la toute puissance de la parole étatique, en portant la contradiction à l’intérieur des instances jadis réservées à l'Etat. D'où la fragilisation de celui-ci, pris qu'il est sous la menace des réseaux économiques et financiers globalisés, d'un mouvement associatif planétaire, de l'urgence de la gestion supranationale de plusieurs problèmes et l'émergence de nouvelles solidarités locales et régionales. Il faut toutefois dire ici que si le débat reste ouvert sur la place de l'Etat sur le plan national comme sur la nouvelle scène internationale, le dépérissement de l'Etat est battu en brèche par l'idée d'un Etat aux missions rénovées, adaptées aux caprices d'un monde ouvert, mais conservant leurs compétences juridiques.

MONDIALISATION ET SECURITE EN AFRIQUE

Yves-Alexandre Chouala[59]

La mondialisation est le fait caractéristique majeur de l'époque actuelle. Elle affecte considérablement l'Etat qui          subit une triple crise : une crise de la territorialité, une crise de la souveraineté et une crise de l'autorité. Cela dit, la mondialisation est marquée par la montée des flux transnationaux qui transgressent et contournent l'Etat. Ce phénomène global a des répercussions plus profondes et marquées dans une Afrique historiquement caractérisée par une «quasi-étatisation, une faible consolidation de la structure étatique». Aussi la trajectoire de l'insertion de l'Afrique dans la mondialisation ne semble nullement une trajectoire maîtrisée et pleinement avantageuse pour le continent. Et parmi les défis majeurs liés au phénomène auquel le continent doit faire face se trouve celui de la sécurité.

En effet, la sécurité des individus et des biens est au fondement de la naissance de l'Etat. Plus précisément, le processus d'étatisation est historiquement un processus de sécurisation. C'est du besoin de sortir de l'Etat de nature avec sa jungle et sa violence de tous contre tous que le prince a connu une légitimation au sein des sociétés humaines désireuses de vivre dans un minimum d'ordre et de civilité. La sécurisation des hommes et des biens est donc la mission régalienne de l'Etat qui, pour ce faire, bénéficie du "monopole de la violence" organisée ; une violence en somme légitime. Le dépassement de l'Etat qui est au cœur du phénomène de globalisation pose donc avec grande acuité la question de la sécurité au sein des Etats.

La crise de la souveraineté, induite par les phénomènes de globalisation, diminue considérablement les capacités de commandement et de contrainte de l'Etat. Il y a aujourd'hui une accentuation de la démonopolisation étatique de la violence à cause de la démultiplication des groupes qui se dotent des instruments d'administration de la violence. La désétatisation de la violence ainsi que la privatisation de la sécurité sont les principales formes de la vulnérabilité sécuritaire de l'Etat. Ainsi par exemple, à la multiplication des milices privées répond, dans la plupart des Etats africains, la prolifération des groupes d'auto-défense et des sociétés de gardiennage qui, en temps de crise, deviennent des viviers de recrutement des miliciens. Compte tenu du fait que l'interdépendance est au cœur du phénomène de la mondialisation, il est à redouter la montée des connexions et des interrelations entre divers groupes criminels. Il y a une réelle montée d'un business criminel qui associe pour l'essentiel les cartels internationaux de violence et les groupes criminels locaux.

La crise de la territorialité favorise la circulation transfrontière des armes et des agents disséminateurs de la violence. D'où une interdépendance criminelle qui se développe dans le cadre de la mondialisation et qui permet des échanges de services entre groupes criminels. C'est ainsi qu'émergent des réseaux de criminels dans lesquels des bandits et malfrats coalisent leurs actions et associent leurs moyens dans le but de défendre leurs intérêts. La crise des frontières et la multiplication des zones de conflits armés à l'intérieur du continent concourent également à une vertigineuse déssémination des armes légères qui alimentent à leur tour l'insécurité. L'Afrique est ainsi l'un des continents sur lesquels circulent anarchiquement une forte quantité d'armes de guerre.

La crise de l'autorité a pour principale conséquence un relâchement des allégeances citoyennes. D'où la propension des individus à prendre les armes pour affronter les tenants des institutions étatiques. L'affrontement des tenants de l'Etat est d'autant plus chose courante que la mondialisation ouvre sur une multiplicité de réseaux qui fournissent à des individus des moyens leur permettant de sortir de l'Etat et d'affronter celui-ci.

Au total, le défi ou le problème capital que la mondialisation pose aux sociétés étatiques en général et à celles africaines en particulier est celui de la maîtrise par les gouvernements de la sécurité intérieures des Etats. La situation sécuritaire sur le continent africain à l'ère de la globalisation est celle d'une «conjoncture critique» dont les deux principales figures sont la démonopolisation étatique de la violence organisée et la privatisation de la sécurité publique.

         Pour ce qui est de la situation de l'Afrique dans la problématique sécuritaire internationale qui est devenue un des registres majeurs d’affirmation de la puissance dans la géostratégie post-bipolaire, celle-ci repose en des termes renouvelés la question de la dépendance de l'Afrique à l'égard de l'occident. Dans les enjeux sécuritaires de la post-bipolarité, l'Afrique fait une fois de plus figure de champ d'affrontements entre les puissances concurrents et rivales qui se discutent la direction du nouvel ordre mondial. L'Afrique est un terrain d'expression de la puissance ou de l'hégémonie sécuritaire de certaines puissances du Nord qui poursuivent inlassablement la "mission civilisatrice" de l'Afrique initiée depuis le XVIII^e siècle. Des offres et des paquets sécuritaires pullulent et semblent conforter une Afrique depuis longtemps réduite à une simple consommatrice de produits politiques, économiques et militaires importés.

Ainsi l'Afrique est actuellement au cœur des stratégies sécuritaires des grandes puissances du Nord. Face à une situation de montée exponentielle des logiques conflictuelles auxquelles ont paradoxalement conduit les dynamiques de démocratisation, la question de la "prévention, de la gestion et du règlement des conflits" est désormais plus que d'actualité. L'Afrique y a même consacré tout un "Mécanisme" en 1993 qui a encore à s'éprouver et à prouver sa pertinence et sa mise en œuvre effective. Parallèlement à sa volonté de se "responsabiliser" du point de vue sécuritaire, l'Afrique ne subit pas moins les effets de la violence symbolique des "paquets" qui lui sont "gracieusement" proposés outre-mer.

Les Etats-Unis proposent ainsi «Africain Crisis Response Initiative» (ACRI). Cette initiative africaine de réaction aux crises doit voir la création d’une force de maintien de la paix ; totalement composée de soldats africains, équipés puis financés par les "donateurs" occidentaux. Presque sous le même modèle, la France propose aussi la mise sur pieds au niveau régional d'une "Capacité africaine de réactions aux crises" qui repose sur des "modules de force en attente" entraînés, équipés et financés par la France et d'autres bonnes volontés. Dans un contexte post-bipolaire où la résolution des conflits et le maintien de la paix sont parmi les champs capitaux d'expression de la puissance, cette autre "aide" sécuritaire à l'Afrique ne sera aussi que (re)"colonisation". Car, quelle peut être l'autonomie et la marge de manœuvre réelle d'une force équipée et financée par les autres ? D'ailleurs, le fait que Français et Américains tiennent sur leurs paquets sécuritaires respectifs en dépit du fait que ceux-ci ne présentent pas une différence fondamentale est un indice de ce qu'il y a du "sens" et de la "puissance" dans leurs projets sécuritaires pour l'Afrique. Il apparaît clairement que l'Afrique est un enjeu de la mondialisation des questions géostratégiques et sécuritaires .

En somme, la mondialisation des enjeux sécuritaires signifie pour l'Afrique une plus grande vulnérabilité dans la gestion de la violence légitime et dans la protection des hommes et des biens ; et d'autre part, un reclassement géostratégique du continent où le maintien de la paix et la résolution des conflits sont devenus un terrain d'affirmation de la puissance.

Mondialisation et droit international :

VERS UNE DEMULTIPLICATION FONCTIONELLE

         Les bouleversements enregistrés par le monde, à l'issue du périssement de l'empire soviétique et l'avènement de la mondialisation, ont fait connaître à la «société mondiale»[60] un déficit de règles, des zones de faible régulation[61] : «Les individus et les groupes sociaux voient s'effondrer les références collectives. Aucune règle ne s'impose plus. Les repères antérieurs paraissent obsolètes sans que de nouvelles règles s'affirment clairement. En l'absence des centres régulateurs, le repli sur les particularismes s'accentue, aggrave la fragmentation et pose plus de problème qu'il n'en résout. Une situation d'anomie aiguë gagne l'ensemble du corps social»[62].

Cette situation d'anomie est d'autant plus mal aisée qu'en l'absence d'une autorité supérieure à l'Etat souverain, les rapports internationaux sont anarchiques, l'ordre n'est qu'une vue l'esprit qui ne peut se concrétiser sans une intervention extérieure : équilibre de la puissance (Hans MORGENTHAU et Kenneth WALZ), stabilité hégémonique (Charles KINDLEBERGER). La question de la régulation a toujours été un enjeu de la politique internationale, un lieu de débat marqué par les excès de réalisme et d'idéalisme. Mais, c'est l'argument puissance -individuelle ou coalisée- qui finit par édicter les normes favorables dans la mesure où le détenteur de cette puissance apparaît le mieux coté pour assurer l'efficacité de l'action collective.

         Avec la diversité des nouveaux acteurs de la scène internationale -dont toute entreprise vise la sauvegarde de leurs intérêts et la consécration de leurs références-, le droit international, pourtant doté de vertus apaisantes[63], est devenu un espace où il est pratiquement impossible d'accorder des violons à l'échelle planétaire, alors que l’interdépendance des peuples va en se renforçant. C'est évident que le droit international a vu ses domaines de couverture s'étendre à des aspects jadis considérés avec peu d'attention : transport, santé, environnement, travail, droit de la femme et de l'enfant, des animaux, des plantes vertes, de l'espace, etc.

Face aux interactions toujours plus grandissantes et à l'importance des flux transnationaux, les acteurs veulent déterminer les «règles du jeu». Il en est suivi une «démultiplication fonctionnelle du droit international public», une prolifération des conventions multilatérales confirmant l’importance des facteurs matériels (techniques, économiques…). Dans les récents secteurs de la coopération internationale - à l'instar de l’environnement et de la protection des droits de l'homme, deux domaines qui se trouvent à la jonction de plusieurs facteurs-, les instruments juridiques ne cessent d'être élaborés et adoptés. Tout est «juridicisé». Peu importe le respect des règles.   

         Mais là où le bât blesse c'est que le droit international perd progressivement de son universalité : «Faute d'une culture normative commune, d’intérêt partagé autre que celui, très vague, de limiter le chaos, le droit international public tend à se différencier : selon les domaines, selon les régions, selon le degré de développement. Des obligations différentes apparaissent, par exemple, en matière d'environnement : les pays en développement bénéficient de délais et de mesures d'accompagnement privilégiés pour atteindre les objectifs fixés par accord international»[64]. L'explosion d'un nouveau droit, élaboré ou suscité par les acteurs émergents, et non plus par les Etats, a renforcé cette «dualité des normes», en reconsidérant les notions classiques d'ordre public et d'ordre international. Aujourd'hui, la scène mondiale offre le spectacle à la fois d'une coexistence, d'un chevauchement, d'une concurrence, d'un affrontement et d'une coopération entre des ordres juridiques diversifiés et complexes. Il s'est développé un véritable «droit privé transnational», de manière informelle, discrète, très souvent sans participation des parlements  ni de l’opinion publique internationale.

         Toutefois, qu'il s'agisse du droit international public ou du droit  privé transnational, les limites sont nombreuses. Le droit international public a été sacrifié à l'autel d'un discours juridique «mou», incapable d'établir une distinction nette entre ce qui relève du droit et ce qui n'en est pas. Son inefficacité sur le comportement des acteurs et son incapacité classificatrice et organisationnelle ont conduit, comme l'affirme Mireille DELMAS-MARTY, à un «ordre délégalisé», à des «hiérarchies enchevêtrées»[65]. Pour Monique CHEMILLIER-GENDREAU, «la prescription juridique, grammaire sociale permettant cet ordre qui vient du statut de la parole, parole autorisée et parole échangée qui constituent les termes du droit, s'est mâtinée de production juridique, sous-droit, quasi-droit, droit-mou»[66].

Le droit privé transnational lui, est loin d'être «dénationalisé», dans la mesure où il fait toujours l'objet d'une réaction compétitive entre les systèmes nationaux. En plus, compte tenu du fait que la puissance publique détient le monopole de la force exécutoire, les réseaux transnationaux sont dans l'obligation de recourir à l'aide de l'Etat pour appliquer un droit qui lui est pourtant étranger. Enfin, les entreprises transnationales empruntent souvent les réglementations nationales en cas d'exercice dans une zone d'anomie. Les normes transnationales, malgré la souplesse de leur construction, ne sont donc pas sans faiblesses.

Mondialisation et environnement :

LA CONSECRATION D’UNE POLITIQUE D’EXCLUSION VERTE

         Les activités quotidiennes des structures environnementales, en cette ère de globalisation, pêchent à travers deux faits payeurs : le cautionnement de la privatisation de l'environnement et la pratique de l'exclusion verte[67].

A – LA PRIVATISATION DE L’ENVIRONNMENT

         Les organisations transnationales de protection de l'environnement soutiennent, explicitement ou implicitement, l'élimination de la propriété étatique et de la propriété commune des ressources naturelles. De concert avec les puissantes institutions financières internationales, comme la Banque Mondiale et les principales banques d'investissement et de développement, elles estiment que le mode le plus indiqué de gestion de la nature, c'est la propriété privée des ressources.

En dépit du fait que de nombreuses études ont démontré que les «commons» (biens en propriété commune) constituent, à bien des égards, la meilleure garantie de la gestion durable des ressources naturelles[68], elles cautionnent manifestement la logique de la mondialisation qui prescrit la réduction, voire le dépouillement de l'Etat de ses compétences régaliennes, dans des domaines parfois extrêmement sensibles, et la promotion des règles du marché (du travail, des biens et des capitaux) au rang d’unique loi qui n'offre que la liberté de se soumettre[69], sous peine d'être ignoré. Le «dieu-marché ne pardonne point. Si l'on commet une erreur, l'on est purement et simplement éliminé»[70]. Cette invitation pressante à «mettre notre foi dans les mécanismes du marché»[71] vise ainsi le transfert aux entreprises privées, parfois étrangères et connues surtout pour leur amour du gain immédiat, de la gestion de l'environnement et des ressources qui le composent.

         Les acteurs de la mondialisation observent deux attitudes néfastes pour l'environnement : l'option pour la croissance et la pratique des délocalisations. La première attitude ne prend pas effectivement en compte la nécessité de la protection de l'environnement et est convaincue, avec Jean Baptiste SAY que les «richesses naturelles sont inépuisables…»[72]. La seconde attitude se traduit par le déplacement des sites de production vers des pays pauvres, dont les normes de protection socio-écologique sont très souples ou alors inexistantes. Ainsi, à travers des activités hautement polluantes, non sans conséquences pour les peuples nantis du Nord, les «patrons» occidentaux intensifient la production pour sécuriser leurs investissements et répartissent, de façon parfaitement inéquitable, les coûts (supportés par la société locale/nationale). et le profit (totalement privatisé).

Au Cameroun par exemple, les sociétés forestières d'Asie du Sud-Est, célèbres pour leurs techniques d'exploitation forestière particulièrement destructrices, opèrent en toute quiétude dans les réserves de la province du Sud-Ouest. Les autorités camerounaises, comme c'est d'ailleurs le cas dans tous les Etats du bassin du Congo, ne se sont pas embarrassées, dans les conditionnalités liées à la gestion des ressources forestières du pays, du critère prioritaire de l'impact de l'exploitation sur l'environnement.  Au cours de l'attribution des concessions, par adjudication publique, elles se sont uniquement préoccupées de l'important volume de l'offre financière brandie par les firmes asiatiques.

         Un autre exemple de firme qui a réussi à déjouer les coûts économique, social et écologique de ses activités polluantes, au détriment et à la charge des finances publiques du gouvernement local, nous est offert par Doris DANLER et Markus BRUNNER. Dans une étude, réalisée en 1996 pour Bröt Für Die Welt, ces auteurs ont fourni des statistiques ahurissantes tirées des opérations du groupe  anglo-neerlandais SHELL. Cette société pétrolière commet 75% de ses pollutions au Nigeria, alors qu'elle n'y extrait que 15% seulement de sa production de pétrole brut[73]. SHELL profite ainsi de l'absence ou du manque de rigueur dans les normes protectrices de l'environnement de cette non moins puissance économique africaine. L'efficacité des «stratégies d’abandon des charges écologiques aux Etats», ainsi que la «logique de la maximisation des profits au détriment de l'environnement»[74], est également révélatrice dans l'affaire de la catastrophe du Bhopal due aux énormes fautes de gestion de « Union Carbide ». Les victimes attendent toujours réparation, plus d'une décennie après cet accident.

Les logiques d'abandon des charges écologiques et de maximisation des profits sont également soutenues à la Banque Mondiale. Pourtant, cette institution «fait désormais de la protection de l’environnement un piliers de sa politique d'aide au développement»[75] et «inclut l'environnement dans le dialogue avec ses emprunteurs et (tient) compte des résultats de ce dialogue, dans ses stratégies de prêt aux pays»[76]. Malheureusement, ces intentions nobles - envisagées en 1987 sous la houlette de Baber CONABLE, le président de la Banque Mondiale de l'époque- sont contestées de l’intérieur. En effet, dans une note interne, dénoncée par Susan GEORGE et Fabrizio SABELLI, Lawrence SUMMERS, a estimé qu'il est du devoir de la Banque Mondiale d’encourager le transfert des industries sales et hautement polluantes vers les pays croupissant sous le poids de la pauvreté et privés de moyen de créer des industries. La proposition de ce vice-président et chef économiste de l'illustre institution internationale reposait sur un argument économique : «La mesure des coûts de la pollution préjudiciable à la santé se fonde sur le manque à gagner dû à l'augmentation des maladies et la mortalité. De ce point de vue, une quantité de pollution préjudiciable à la santé devrait être attribuée au pays au coût le plus bas, c'est-à- dire celui dont les salaires sont les plus bas. La logique économique selon laquelle on devrait se débarrasser des déchets toxiques dans les pays aux salaires les plus bas est à mon sens impeccable, et nous devons l'accepter[...]. J'ai toujours pensé que les pays sous-peuplés d'Afrique sont considérablement sous-pollués[...]»[77].

         L'Afrique des pauvres, l'Afrique des villages, l'Afrique dépotoir des déchets dangereux, l'Afrique rebut de l'humanité, ne peut que constater, avec de telles convictions, sa marginalisation écologique, avec une complicité plus ou moins active des ONG transnationales d'environnement et/ou de développement.

B –LA MARGINALISATION VERTE DES PAYS PAUVRES

La mondialisation a eu un surprenant mérite : celui de créer une nouvelle jungle contrôlée par de nouveaux acteurs émergents qui échappent totalement à l'emprise des citoyens et des Etats. Dans la logique de ces «nouveaux maîtres du monde», on assiste à une certaine «secondarisation du principal»[78]. Les préoccupations environnementales sont, dans le meilleur des cas, reléguées au second rang. Qu'importe si «la société se délite, la fracture sociale se creuse, le chaos se généralise»[79]. Seule compte la consolidation de leurs pouvoirs par la «confiscation» des moyens de production, des marchés financiers ou de la communication.

La mondialisation consacre, par conséquent, la dictature de l'économie. Elle «apparaît à bien des égards, comme la forme achevée de l'internationalisation croissante des économies, amorcée dés le XV^ème siècle par les puissances coloniales européennes. L'étroitesse des marchés internes, la quête des économies d'échelle dans les processus de production, la volonté d'accroître la compétitivité aussi bien par le contrôle des filières que par la flexibilité (dans l’établissement des filiales, dans les choix de nouveaux investissements), ont joué un rôle décisif dans l’élaboration de nouvelles règles destinées à régir l'économie. L'essor des investissements directs à l’étranger, la nouvelle configuration de la production, caractérisée par une croissance reposant davantage sur les exportations que sur la consommation interne, de même que l'internationalisation des marchés financiers qui a favorisé une mobilité inédite du capital, ont renforcé la quête d'une abolition des frontières et des garanties de sécurité pour les investissements étrangers. Dans la pure tradition libérale, la loi du marché tend désormais, à être la seule à régir les échanges dans le nouveau village planétaire»[80].

Au chapitre des critiques formulées contre la mondialisation, il y a essentiellement les inégalités qu'elle crée. La revue américaine Foreign Policy (Hiver 95-96) constate à la fois que pour dix pays du Sud qui s'en sortent, plus d'une centaine reste des exclus du développement, que 45% de l'humanité vit dans des pays pauvres de plus en plus marginalisés, que 20% -C'est-à-dire les classes moyennes des pays émergents- acquièrent progressivement un statut de consommateurs riches et enfin, que les 35% qui restent, les travailleurs des pays du Nord, voient les écarts sociaux s’accentuer. Le Rapport 97 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) redoute les effets pervers sur les pays et populations  pauvres d'une mondialisation menée «à bride abattue, mais sans carte ni boussole», souligne le coût humain de la mondialisation et rappelle que ses plus grands bénéfices vont à une minorité de privilégiés. En fait, les mutations du système économique et financier répondent à une double préoccupation : la nécessaire définition d'une stratégie globale des entreprises multinationales et la nécessaire amélioration des échanges internationaux[81]. Les motivations écologiques sont donc loin de justifier l'édification en cours du système global, en raison de l'opposition patente entre les impératifs écologiques et les enjeux économiques.

         Les organisations internationales, dotées d'importants pouvoirs, susceptibles de leur permettre d'imposer leur volonté à certains Etats (principalement du Sud), appliquent «à la fois la relégation des préoccupations environnementales au second plan des priorités mondiales, la marginalisation de certaines catégories d'acteurs dans la stratégie de gestion de l'environnement, et la dévaluation écologique de certains régions géographiques du globe»[82]. La Banque Mondiale, dont «les questions de l'environnement rendent le personnel... extrêmement nerveux», tient un discours parfaitement «écologique», mais soutient étonnement une pratique «écocide». Sinon, comment peut-on interpréter le soutien explicite accordé au projet pipeline tchado-camerounais dont les promoteurs ignorent superbement les responsabilités en cas de déversement de pétrole brut dans la mer, ou la réparation en cas d'un éventuel accident ? En dépit de l'observation rigoureuse, par le consortium bénéficiaire de ce projet (EXXON, ELF et SHELL)[83] de 3,5 milliards de dollars, des directives opérationnelles relatives à la diffusion de l'information, la détermination d'un plan de compensation pour les populations victimes et l'étude de l'impact environnemental obéissant aux normes internationales en la matière, la Banque Mondiale n'a pas renoncée à apporter son concours financier et, surtout, sa caution politique et morale à cette entreprise.

Un rapport interne (1996-1997), curieusement confidentiel, dévoile qu'un tiers des projets environnementaux financés par la Banque Mondiale sont considérés comme «à risques» ou «potentiellement à risques»[84]. Son action sur l'environnement pérennise la pauvreté, par les programmes d'ajustement structurel[85]. Apparemment, la vocation d'institution financière semble lui interdire de privilégier les questions écologiques, au détriment de la croissance, de l'économie. Tout en reconnaissant que «les questions de l'environnement sont le principal problème d'image de la Banque au vu des critiques grandissantes de l'opinion publique sur les politiques et ses opérations»[86], les responsables de la Banque Mondiale ne démordent pas : leur logique s’accommode mal avec les exigences vertes, en raison des coûts énormes de gestion et de fonctionnement. Il se pourrait «qu'il fallait cinq ans à un projet pour passer de sa conception à son approbation, et que ce processus coûte déjà en moyenne 500 000 dollars en frais de personnel. Depuis que les procédures environnementales ont été introduites en 1989, aucun projet soumis à ces procédures n'a reçu cette approbation»[87].

Bien qu’avec un Département chargé de l'environnement créé en 1987, bien qu’avoir érigé l’environnement au rang de ses préoccupations prioritaires[88], à la suite de la conclusion du Global Environmental Facility (Programme pour l’Environnement Mondial) en 1990 et du sommet de la planète Terre de Rio , la Banque Mondiale sait parfaitement que le contrôle du respect scrupuleux des normes environnementales par les projets financés entraîne des coûts supplémentaires énormes et compromet leur obligation de rendement. En conséquence, elle semble obligée de promouvoir la croissance à travers des mesures de libéralisation et de privatisation : réduction des dépenses publiques, ouverture des marchés internes, suppression ou allégement des restrictions aux investissements privés étrangers, etc. De surcroît, ses critères d'évaluation de la bonne santé d'une économie sont totalement économiques. Elle privilégie des indicateurs classiques de développement (PIB et PNB par exemple) dont l'amélioration implique un coût écologique incalculable. L'augmentation du PIB du Cameroun, de le Côte d'Ivoire, du Nigeria, par exemple, consécutive à la surexploitation et à l'exportation des ressources forestières, leur accorde un point aux yeux des bailleurs de fonds, mais laisse derrière elle des clairières et non plus des forêts. De l'avis de Susan GEORGE et Fabrizio SABELLI, le credo de la Banque Mondiale pourrait être «priorité au développement et à la croissance, qui amèneront des richesses qui, à leur  tour, permettront à un pays de se soucier de son environnement»[89]. Le Rapport sur le développement dans le monde(1992) confirme cette opinion en déclarant que «promouvoir le développement est le meilleur moyen de protéger l’environnement».

         Dans cette pratique  de l'exclusion verte, les ONG internationales (les Green Rich International NGOs, ou GRINGOs) ne sont pas en reste. La plupart des projets de préservation des fonctions globales des écosystèmes menacés, réalisés par ces «industries», par une mobilisation des ressources humaines et financières internationales, ne sont pas hors de soupçon. Primo : ils ne correspondent pas aux besoins exprimés par des populations locales, mais plutôt au profil et aux capacités techniques des experts étrangers chargés de les conduire. Conçus avec une forte dose d'extraversion, ces projets reposent ainsi sur l'approche «top down» traduisant, à bien des égards, la conviction de «minorités écologiques» aussi bien des pays qui abritent lesdits projets que les populations locales qui les subissent. Secundo : ils dissocient, au niveau local, le développement de l'environnement, en ne tenant pas compte des aspirations légitimes au développement des populations riveraines. Pourtant, ces projets sont sensés viser la protection de l'environnement et, plus particulièrement, la biodiversité, dans l’intérêt bien compris de l'ensembles des êtres vivants et des générations futures. Tertio : leur mise en œuvre met à nu  les profondes divergences entre les «intérêts de l'humanité» et les intérêts des populations locales. Elle semble exclure les communautés riveraines de l’humanité. D'où de nombreux conflits liés à la gestion de l'environnement : cas du projet Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale, financé par l'Union Européenne dans le but de protéger la réserve du Dja[90] dans le Sud-Cameroun et des obstacles rencontrés par le World  Wide Fund for the Nature dans la gestion de la réserve du lac Lobeké dans la province camerounaise de l'Est[91].

Avec une telle incompatibilité entre «la préservation des droits et des intérêts de l'humanité» et «la gestion quotidienne de la survie dans un contexte de précarité aiguë des populations locales», on est fondé de soutenir «qu'en définitive, le global déshumanise le local dans la gestion des ressources naturelles. Cette situation est d'autant plus inéquitable que l'impact des acteurs locaux sur les ressources naturelles est généralement exagéré. Et leur vulnérabilité en fait des acteurs de choix pour les nouveaux gendarmes écologiques globaux. La configuration des pouvoirs (et parfois les liens de dépendance) entre ces promoteurs globaux de projets écologiques d'une part, les firmes multinationales et les Etats d'autre part, limite la marge de manœuvre de ces grandes ONG internationales, qui n'ont alors d'autre solution que de s'acharner sur les plus faibles»[92].

Même sur le terrain du droit, les impératifs de souverainetés nationales, de croissance et de compétitivité prennent largement le dessus sur l'exigence de protection efficace de l'environnement. Au nom des intérêts de l'industrie, les décideurs, lors du Sommet de la planète Terre à Rio (1992), ont été montrés réticents à prendre des mesures visant à s'abstenir chaque fois qu'il n'est pas scientifiquement établi que l'action ne met pas l'environnement en danger. Sous la pression du lobby industriel de son pays, le président américain George BUSH a affirmé qu'en l'absence des preuves scientifiques absolues attestant que les émissions de gaz carbonique sont à l'origine de l'aggravation de l'effet de serre, il ne peut entreprendre la modification des normes industrielles des Etats-Unis d’Amérique. Le président BUSH donnait ainsi un sérieux revers au principe de précaution , car , d’après lui, leur «mode de vie n'est pas négociable».

         La convention sur le commerce international des espèces protégées (CITES) subit également de nombreuses entorses : la non inscription sur la liste d’espèces dont le commerce est interdit ou réglementé de certaines essences à forte valeur commerciale (cas des essences forestières tels le Bubinga, le Sapelli...en Afrique centrale), la levée de l'interdiction du commerce international de l'ivoire prise à Hararé en Juin 1996, qui a eu pour conséquence la relance du braconnage d'éléphants ; etc. Cette levée de l'interdiction trouvait sa justification dans la nécessité d'écouler les stocks d'ivoire provenant des abattages opérés aux fins de régulation de la population d'éléphants dans les Etats  d’Afrique australe. Malheureusement, elle a servi plutôt de prétexte aux braconniers véreux qu'abritent les pays n'ayant pas de politique de protection efficace. A titre d'exemple, entre les mois de Novembre 1997 et d'Avril 1998, l'on a saisi 550 kilogrammes d'ivoire dans la capitale économique du Cameroun (Douala). Pourtant, sous interdiction, l'on n'y avait saisi qu'une tonne en quatre ans, entre 1990 et 1994[93]. Ainsi, dans le secteur du trafic international des espèces en danger, les intérêts mercantiles priment toujours sur ceux écologiques.

         Les instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de la diversité biologique, quant à eux, ont légitimé l'appropriation, par les firmes pharmaceutiques occidentales, des ressources génétiques du Sud. Dans une avancée, pour le moins scandaleuse, le libéralisme en cours de consécration à l’échelle planétaire envisage sérieusement la possibilité de breveter le vivant. Cette situation est d'autant plus critique qu'en raison de la complexité des normes relatives à l’accès à la propriété du vivant ainsi que du règne de l'oralité et de la propriété communautaire qui caractérise la plupart des populations des régions riches en biodiversité, il est quasiment impossible que la privatisation de la gestion internationale de la diversité biologique se fasse au bénéfice du Sud. En plus, la sécularisation des savoirs traditionnels des Etats économiquement pauvres, mais bien loti en biodiversité, s'en trouvera compromise.

         En définitive, il apparaît que les pesanteurs de l’économie écrasent l'exigence prioritaire de la sauvegarde de la création. La relance économique et la résolution de la crise financière actuelle riment avec l'exclusion verte, avec la marginalisation d'une frange non négligeable de la population mondiale en mal de développement. La fondation du système global, en pleine construction, porte les germes de la pérennisation de cette marginalisation écologique. La mondialisation a sacrifié «l'espérance verte» à l'autel du «culte de la croissance», sous l’œil complice et/ou impuissant des puissantes ONG vertes et des Etats. Au-dessus des «bonnes volontés» planent toujours le spectre de l’intérêt égoïste.