Dossier :

Par Georgine KENGNE DJEUTANE Titulaire d'un DEA en Economie
Coordination de la Division de la Recherche du Service Œcuménique pour la paix

Depuis l'éclatement de la crise de la dette en 1982, des propositions et des initiatives ont été prises pour alléger les pays en crise du poids de leur dette. Mais au fil des temps, ces pays ont vu leur dette s'alourdir et les perspectives de croissance s'amenuiser. Entrés dans une phase d'économie d'endettement, ces pays sont aujourd'hui en proie à une paupérisation sans limite.

La campagne " jubilé 2.000 " qui a pris son origine dans les Eglises protestantes anglophones est une coalition mondiale pour l'annulation conditionnelle de la dette des pays pauvres très endettés. Jubilé 2.000, conscient d'énormes sacrifices humains qu'endurent les populations pour payer leur dette, s'est donnée pour principal objectif en cette fin de millénaire de trouver une solution éthique ou humaine à ce problème d'endettement. Loin de s'être focalisé dans les conséquences économiques de cet endettement, leurs analyses ont également porté sur les conséquences sociales par l'examen du coût social de l'endettement. Pour venir à bout de ce problème et dans le but de gérer les crises futures, " jubilé 2.000 " fait une série de propositions. Ces propositions ont été élaborées à la lumière de l'analyse des causes de l'endettement.

1. AUX ORIGINES DE LA DETTE

Le choc pétrolier de 1974 constitue l'élément catalyseur du paradoxe. Les pétrodollars affluent et provoquent la surliquidité des banques européennes. Ces pétrodollars doivent être rémunérés. La concurrence interbancaire de plus en plus vive conduit celles-ci aux possibilités de " vendre " le crédit au pays en développement et plus particulièrement à la frange relativement " riche " et susceptibles d'absorber des financements importants. Ainsi les prêts ont été distribués sans analyse préalable de la façon par laquelle ces prêts devraient être remboursés. Leur seul gage se limitant à cette phrase : " la dette de l'Etat est toujours solvable ". L'augmentation des taux d'intérêt, suite logique de la politique économique des Etats Unis (monétarisme) et la remontée du dollar qui coïncide avec le second choc pétrolier provoque un renchérissement de la dette extérieure libellé en dollars. Les emprunts se sont multipliés une fois de plus pour honorer le service de la dette ce qui a précipité ces pays dans un endettement stérile. Dans les années 80, les pays en développement ont vu le prix de leur principale matière d'exportation chuter.

Pouvant obtenir sans étude préalable et sans contrainte d'aucune sorte des sommes importantes, il était possible de financer tout ce que l'on souhaitait. Ainsi " le biais pour le présent " a été la caractéristique de l'équipe dirigeante. Les fonds ont été dilapidés dans les réalisations de prestige, les achats d'armement, et certains ont alimenté les banques Européennes. Les économistes Rudiger Dornbush et Stanley Fisher résument ainsi la situation : " Des politiques imprudentes d'emprunt dans les pays débiteurs et des décisions de crédit peu judicieuses de la part des banques commerciales ont coïncidé avec une situation macro-économique mondiale extraordinairement défavorable, de sorte que la vulnérabilité des débiteurs et des créanciers a été mise à jour ". (CRDI, 1992, p.10).

Les causes de cet endettement se trouvent tant dans la gestion du crédit que dans l'utilisation de la dette. Aujourd'hui, les millions d'hommes et de femmes dans les pays les plus pauvres du globe sont enchaînés par la dette contractée par leur gouvernement, sans leur consentement. Ces pauvres ne seront jamais en mesure de la payer. Cette dette enrichit les prêteurs et laisse nos enfants dans la malnutrition parce que les familles vivent désespérément dans la pauvreté. Ce sont ces personnes à qui on n'avait demandé leur avis et qui ont peu profité des sommes versées qu'on demande de payer cette dette.

2. LES PROPOSITIONS DU JUBILE 2 000

Jubilé 2.000 pense que le moment de prendre des initiatives est arrivé et propose : l'annulation exceptionnelle au 31 décembre 2000, des dettes impayables des pays les plus pauvres du globe qui ne peuvent être payées qu'au prix d'énorme sacrifice humain. This wouldn't be setting a precedent for cancelling all debts repeatedly. Ce sera un geste pour marquer le millénaire, un geste montrant que les créditeurs et les débiteurs ont commis des erreurs " and that the slate needs to be wiped clean ". Ce geste changera la vie des millions d'hommes.

Cette grande entreprise tire son inspiration de la Bible. Dans l'Ancien Testament, apparaissent deux institutions légales du peuple d'Israël qui illustrent la volonté de justice de Dieu et son exigence de renouvellement constant de la société. Il s'agit de la tradition du Sabbat et du Jubilé. Dans le code de l'alliance et le code Deuteromique, on y trouve une loi qui demande pendant l'année sabbatique c'est-à-dire la 7^e année, de laisser reposer la terre l'ayant travaillé de suite pendant 6 ans ; la récolte de cette " année sabbatique " sera au profit des pauvres ; de libérer les esclaves et de remettre les dettes sans condition. Selon Deuteronome 15, Dieu veut faire de son peuple une communauté de partage et d'égalité de chance, une redistribution périodique permet de corriger les effets néfastes des " lois économiques ". Ce texte insiste sur le respect de la dignité et la valeur fondamentale de la personne humaine. Tout devait donc être mis en œuvre périodiquement pour la réintégration économique des pauvres et des esclaves.

[La septième année sabbatique coïncidait avec l'année du jubilé (Lévitique 25 : 15-16). L'année du jubilé commençait traditionnellement le jour du Yon Kippur de s'ajoutait à l'ensemble des recommandations, la restitution des biens à leurs propriétaires initiaux. Les premières lectures de la Torah posent un principe de la libération, à savoir l'observance de la proclamation dans la pratique de la libération, la seconde conscientisation du peuple c'est-à-dire les exhorter à pratiquer la libéralisation et la troisième sorte de lecture des écritures la concrétisation ou l'actualisation d'un passé fait de zones d'ombre (l'oppression) et de temps forts (la libéralisation).]

Le but du " jubilé 2.000 " est de célébrer le nouveau millénaire en libérant le Sud du poids de ses dettes impayables. Annuler ces dettes accumulées ne résoudra certes pas tous les problèmes d'injustice dans le monde, mais cette annulation réduira tout au moins de façon efficace la pauvreté.

Pour que cette annulation exceptionnelle profite aux plus pauvres qui souffrent plus des effets de cette dette, les conditionnalités ont été rédigées dans la Charte du jubilé 2.000. La Charte du jubilé 2.000 suggéré (propose) une solution au problème d'endettement du tiers monde. [Cette solution est tout autant attractive aux débiteurs qu'aux créditeurs. Le jubilé propose une remise - au 31 décembre 2000- des dettes impayables des pays pauvres lourdement endettés envers les Banques Commerciales, les Etats créditeurs et les dettes multilatérales (envers le FMI, la BM, les Banques Régionales).]

La charte du jubilé 2.000 propose :

• La nécessité d'une remise des dettes accumulées et impayables des pays pauvres lourdement endettés. Cette remise concerne toutes les catégories de dettes : bilatérales, multilatérales et privées. La réduction de la dette doit également inclure toutes les catégories de la dette.
• Les créditeurs aussi bien que les débiteurs doivent accepter leur responsabilité au sujet des causes de l'endettement.
• La remise doit être un acte exceptionnel et non renouvelable liée à la célébration du nouveau millénaire. Il n'établira par de précédents pour les prêts futurs.
• Pour chaque pays endetté, les détails précis de la remise de dette doivent être élaborés en consultation avec les créditeurs.
• Les délibérations doivent être transparentes et bien publiées, prenant en compte pour chaque pays débiteur, sa probité, la gestion économique, la politique sociale, le rapport écrit ou procès verbal des droits de l'Homme.
• Les fonds disponibles après la remise des dettes doivent être orientés vers les politiques qui bénéficient aux pauvres, en accord avec les recommandations de l'UNICEF pour l'investissement en développement social.
• Les pays à faibles revenus, avec un revenu annuel par habitant inférieur à 700 $ US doivent bénéficier d'une remise totale des dettes impayables.
• Les pays à hauts revenus, avec un revenu annuel compris entre 700 et 2.000 $ US doivent bénéficier d'une remise partielle.

Il est clair que le jubilé 2.000 ne demande pas une annulation simple et que tout recommence comme si rien ne c'était passé avant. Le jubilé 2.000 n'encourage pas non plus l'impunité. Le jubilé 2.000 met les bases d'une société de justice et veut libérer les pauvres de leur fardeau. Il cherche à célébrer le millénaire de façon plus humaine.

1. QUELLES SONT LES CHANCES DE L'INITIATIVE : Jubilé 2.000 ?

Dans son plans d'action, jubilé 2.000 s'est lancé dans une campagne de collecte des signatures qu'ils présenteront en juin 1999 à Cologne lors de la réunion des présidents du G8 (Etats-Unis, Canada, Japon, Grande Bretagne, Italie, France, Allemagne, Russie). Une démonstration avait été faite à Birmingham en 1997 et lors de cette manifestation, la Reine Elisabeth II a été interpellée et son message fut celui-ci : " annuler la dette des pays pauvres c'est mieux que construire un dôme ".

Les responsables des grandes institutions et les leaders du G8 savent que certaines dettes des PPTE ne pourront être remboursées. Ils hésitent parfois à en décider l'annulation ou tout au moins, les actions sont entreprises isolément et ne produisent que l'effet d'un coup d'épée dans l'eau. La pression de l'option publique n'est pas assez forte.

 

Au sommet de Halifax (coalition d'ONG canadienne qui travaille dans la justice sociale) de juin 1995, les dirigeants du G 8 ont pressé les institutions de Bretton Woods de mettre au point une démarche exhaustive pour répondre aux problèmes particuliers des PPTE grâce à une mise en application souple des mécanismes en place et en particuliers des PPTE la mise au point de nouveaux outils de réduction de la dette. Lors des assises annuelles du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale de 1996, les gouvernements de ces deux institutions ont approuvé une initiative d'aide aux PPTE. Cette initiative vise à aider les PPTE qui ont montré leur capacité de maintenir de bonnes politiques, à réduire leur dette à un niveau soutenable et à échapper de façon définitive au rééchelonnement de leur dette. La Banque mondiale et le FMI ont dressé une liste de 41 PPTE en 1996. Le FMI et la Banque mondiale évaluent la mesure dans laquelle la dette de ces pays est soutenable, de façon à déterminer les pays de la liste initiale qui sont admissibles à l'Initiative d'aide aux PPTE, c'est-à-dire ceux dont la dette n'est pas soutenable.

Cette initiative traîne en longueur et ne concerne qu'un petit nombre de pays. Comme on pouvait s'y attendre, les ONG pensent que les définitions de soutenabilité sont arbitraires et plusieurs d'entre-elles telle EURODAD, jubilé 2.000, CAFOD, Halifax font pression pour des alternatives dans ce cadre qui observent une priorité dans les besoins du développement humain. " One approach has been to state a priori that spending on minimal poverty reduction targets is a higher priority than servicing debts "

LES PROPOSITIONS ACTUELLES DES GOUVERNEMENTS DU G8 SUR LA DETTE

Le débat international sur la dette est en train de devenir une compétition entre les différents créditeurs pour le titre de champion du monde. Les gouvernements du G8 essayent chacun de se hisser au sommet par des propositions radicales au sujet de la réduction de la dette et même de sont annulation pure et simple.

Les principaux concurrents à cette ascension sont pour le moment, l'Allemagne et les Royaume-Uni. L'équipe allemande est constituée de Bundeskanzler Gerhard Schroeder, son ministre des finances Oscar Lafontaine, et du ministre du développement et de la coopération Heidmarie Wieczorek-Zeul pour ne citer que ceux-là. Leurs partenaires britanniques sont le premier Ministre Tony Blair, le Chancelier de l'Echiquier Gordon Brown Clare short (Ministre du développement). L'Italie, la France et les Etats-Unis sont très loin derrière, mais lutte pour se rattraper. Que propose concrètement ces gouvernements.

2. LA GRANDE BRETAGNE

Dans un article dans le journal Guardian du 22 février 1999, Gordon Brown et Clare Short présentent leur proposition sur la dette :

• La Grande Bretagne approuve le but des Nations Unies qui vise à réduire de moitié la population mondiale vivant dans la pauvreté d'ici l'an 2015. Les sommes prévues pour payer le service de la dette devraient avoir une nouvelle orientation et servir de la couverture de soins de santé, et la formation de base (éducation)
• Elle plaide pour une action urgente de la réduction des dettes par les pays riches et demande par conséquent à ces pays riches de définir de façon réaliste les montants payables par les nations pauvres.
• Tous les pays classées dans la catégorie des pays pauvres très endettés (41 pays) doivent bénéficier d'une réduction de la dette à la fin de l'an 2.000. Ils proposent d'effacer 50 milliards de dollars US au cours des 22 prochains mois. Cette décision doit être mise en route à partir de juin 1999 lors du Sommet du G8 à Cologne.
• Les PPTE bénéficieront de la remise des dettes dès lors que les décisions seront prises.
• Pour réaliser ces objectifs, le FMI doit vendre une partie de ses réserves d'or.
• Les milliards sauvés des paiements de la dette seront investis dans la santé, l'éducation et le développement économique. Ces propositions doivent être discutées dans un " code de conduite social " que chaque pays devait signer.

1. L'ALLEMAGNE

Les propositions faites par le Chancelier Allemand GERHARD SCHROEDER dans le Financial Times en janvier 1999 appelées " initiatives de Cologne sur la dette " sont les suivantes :

• Une annulation complète des dettes " aide publique au développement " et des dettes concessionnelles
• La vente d'une partie de l'or du FMI dans le but d'augmenter les fonds de PPTE
• L'annulation dans les cas exceptionnels des crédits à l'exportation
• La réduction de la période d'application de 6 ans à trois ans des politiques d'ajustement structurel qui conduit au point d'achèvement en permettant de bénéficier de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés à 3 ans.

1. LA FRANCE

La politique de la dette française semble être très loin derrière. La France ne semble pas très en faveur de la vente d'une partie des réserves d'or du FMI. Selon une certaine source le Président JACQUES CHIRAC devait le 20 février 1999 faire une déclaration de sa politique, mais jusqu'ici rien n'a été fait.

Cependant le traitement de la dette par la France après l'initiative PPTE affiche une certaine amélioration. Trois principes pour notre action : Générosité - Equité - Responsabilité. Des propositions pour l'ensemble des pays en développement confrontés à des difficultés d'endettement :

Pour les pays les plus pauvres bénéficiant, en raison de leur endettement insoutenable, de la mise en œuvre de l'Initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) : annulation pour la généralisation à venir de la charge de la dette d'APD aussitôt que les pays bénéficient pleinement de l'initiative. La généralisation du taux d'annulation à 67 % des créances commerciales pour les Termes de Naples.

LES ETATS-UNIS

Le Vice-Président A1 GORE déclarait en janvier 1999 dans le " DAVOS " que les Etats-Unis avait l'intention de réduire la dette des pays pauvres très endettés. Le gouvernement des Etats-Unis est allé plus loin et propose la vente de 10 % de réserves d'or du FMI. Seul le congrès peut autoriser et initier les actions de réduction de la dette. Aussi l'administration demande une réduction des dettes au Congrès de l'ordre de 120 millions de $ US pour le Club de Paris, 50 dollars US pour l'initiative PPTE, la réduction de la dette concessionnelle africaine de 17 millions de dollars US, l'allocation de 50 dollars US pour conversion en environnement.

En réponse à l'effet MITCH (hurricane), le Congrès est également demandé d'approuver 25 millions de dollars..., 16 millions $ pour la réduction de la dette bilatérale du Honduras.

JAPON

Le Japon n'est pas resté silencieux. La dernière information date d'octobre 1998 lors de la Conférence Internationale sur le Développement de l'Afrique. Le Japon a proposé d'alléger de 500 millions de dollars US (soit 60 milliards de Yen) le poids de la dette de 18 pays africain. L'annulation concerne les dettes " aide publique au développement ". Le Japon se limite alors seulement à l'aide publique au développement. Il n'aurait pas encore intégré la vision de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

L'ITALIE

Jusqu'à présent l'Italie n'a pas fait des déclarations radicales sur sa politique de la dette. En novembre 1998 à Rome, le Gouvernement s'était un peu penché sur la politique d'annulation des dette " aide publique au développement " au forum de Campodogio sur la dette publique.

CANADA

Le Ministre des Finances Paul MARTIN, a verbalement supporté l'initiative et la proposition Canadienne est la suivante : offrir une remise de la dette que les PPTE ont contracté au chapitre de l'aide publique au développement, la remise intégrale de la dette des pays admissibles à l'initiative les plus pauvres, fournir toute aide publique au développement sous forme de subvention uniquement.

D'AUTRES PROPOSITIONS

Les pays comme la Suisse, la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas ont longtemps avant le G8 fait des propositions et initié des actions en matière de la dette.

La Banque Mondiale et le FMI : le staff de ces institutions semble être prêt à mettre en œuvre les propositions de la Grande Bretagne et de l'Allemagne.

Les Institutions africaines telles que l'OUA, la CEA et BAD ont clairement spécifié dans leur déclaration commune de février 1999 que " la communauté internationale devait aller au delà des initiatives actuelles de sorte que les 33 pays africains classés parmi les plus pauvres de la planète puisse bénéficier de la réduction des dettes et mette les bases d'un développement soutenu ".

CONCLUSION :

Face à ce scandale de la pauvreté de masse, 'Eglise nous invite à ne pas sombrer dans la léthargie, la misère... Le jubilé 2.000 offre l'occasion de mettre en œuvre. La dimension universelle de " l'amour du prochain ". Chacun est invité à faire preuve d'esprit d'initiative.

Yaoundé, le 5 avril 1999