Au Cameroun: Forces de l'Ordre hors contrôle?

Au Cameroun, la montée de la délinquance, notamment dans les grandes villes comme Douala, a entraîné une réaction musclée de la part des autorités administratives et politiques. Mais voilà que paradoxalement, ce sont les actions des forces de sécurité qui viennent augmenter le sentiment d'insécurité de nombreux citoyens.

Depuis une dizaine d'années, le grand banditisme a pris une réelle ampleur à travers tout le territoire du Cameroun : braquages à mains armées de maisons particulières ou de commerces dans les grands centres, surtout dans la ville de Douala ou «coupeurs de route» sur les grands axes surtout dans l'extrême nord. Les divers constats faits, aussi bien par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie que par la sécurité militaire, montrent que beaucoup de malfrats sont armés ; que la plupart des armes utilisées proviennent des casernes militaires, de la police et de la gendarmerie ; que la plupart des gangs existant sont composés à la fois de malfrats civils et d'éléments des forces de l'ordre des trois catégories (police, gendarmerie, armée) ; que les commanditaires desdits gangs sont parfois des officiers de haut rang des forces de sécurité ; et que souvent, ces gangs opèrent sous la protection de ces officiers, avec une aide multiforme (fourniture d'armes et de munitions, d'uniformes et d'insignes de l'armée, de voitures avec de fausses plaques d'immatriculation…).

Face à la recrudescence du grand banditisme, le Président de la République a signé le décret n° 2000/0027 du 24 février 2000 portant création et organisation du Commandement Opérationnel (C.O). Cette unité spéciale de l'armée, dirigée par le Général Mpay dans la Province du Littoral, avait officiellement pour mission de repérer les grands bandits connus, les armes et les munitions placées chez certains individus, récupérer les tenues militaires, les fausses cartes professionnelles et d'identité, faire les enquêtes préliminaires et objectives pour démanteler les réseaux du grand banditisme en assainissant le corps des hommes en tenue, en limitant le trafic d'armes par le démantèlement des réseaux, en jugeant objectivement tous les suspects (corrupteurs et corrompus) et en mettant enfin sur pied un Tribunal Spécial capable de juger en plénière tous les suspects.

Cependant, les méthodes de fonctionnement qui seront employées vont provoquer de graves violations de la dignité et de la vie de bien des gens. Très vite le Commandement Opérationnel se transformera en effet, en un Etat dans l'Etat : ses agents interviendront violemment en pleine rue, laissant des cadavres sur place.

Les exactions du «Commandement Opérationnel»

Depuis la mise en place de ce Commandement, des cas de torture, traitements inhumains ainsi que des exécutions et des disparitions sont signalés. Certains quartiers de la ville de Douala deviennent même des lieux réguliers d'exécutions extrajudiciaires (Youpwe, Log-Bessou, route de Dibamba, Bassa, petit Nkam…). Les exactions sont nombreuses : rafles pendant lesquelles les gens sont humiliés, bastonnés voire emmenés au Commissariat et entassés dans des cellules minuscules (s'ils ne peuvent pas monnayer leur liberté). Certains sont torturés (parfois à mort), d'autres exécutés et enterrés dans des fosses communes.

En novembre 2000, près de l'aéroport de Douala, un charnier contenant 36 corps a été découvert. Douze fosses communes ont ensuite été localisées. Des témoins ont été obligés de se taire sous la menace. Des familles, prévenues de la mort d'un de leurs membres, se sont vues interdire de faire le deuil de leur parent ou fils. Les autorités du Commandement Opérationnel ont, à plusieurs reprises, tenté de nier ou de camoufler ces exactions, arguant même quelquefois de la légitime défense ou bien ont attribué les nombreux cadavres découverts sur les trottoirs ou dans les broussailles par des citoyens à des règlements de compte entre gangs ennemis. D'autres sources camerounaises ont insinué que les corps découverts dans les charniers avaient été retirés de la morgue de l'hôpital central et placés là pour discréditer les forces de l'ordre.

Le 23 janvier 2001, 9 jeunes gens, Chia Efficence, Kuete Jean Charly, Ngouoffo Frédéric, Kouatou Charles Ruben, Kuate Fabrice, Etaha Marc, Kouatou Elyséé Herbert, Tchiwan Jean Roger et Chia Nain, ont disparu après avoir été arrêtés par le capitaine Abah. Ils étaient officiellement soupçonnés d'avoir volé une è èbouteille de gaz mais en réalité, la police voulait faire croire à l'opinion publique qu'elle avait arrêté les 9 grands bandits qui alors, faisaient la loi dans le quartier. Les corps n'ont jamais été retrouvés.

Ces disparitions ont été le détonateur pour mobiliser l'opinion nationale et internationale. Des manifestations ont eu lieu à Douala pour protester contre l'absence de réactions des autorités face au comportement du C.O.

Les réactions nationales et internationales

L'antenne « Littoral » de l'ACAT-Cameroun (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) a été la première à dénoncer les pratiques du Commandement Opérationnel dans la ville de Douala. Elle tire la sonnette d'alarme dans un rapport du 25 mai 2000 où elle décrit, exemples à l'appui, les agissements du C.O, les tortures infligées aux personnes arrêtées, les conditions inhumaines qui règnent dans les centres de détention, le non-respect des procédures et de jugement. Deux autres rapports suivront, le 22 août et le 04 septembre, ainsi que de nombreux autres communiqués.

Malgré les menaces et les intimidations (écoutes téléphoniques, surveillance et filatures, harcèlement, tentatives d'infiltration, d'enlèvement et d'incendie du local), l'ACAT-Littoral continue son travail d'enquête, de recensement des victimes et de dénonciation.

Le Cardinal Tumi, Archevêque de Douala, s'est lui aussi élevé contre les pratiques du Commandement Opérationnel. Le 16 juin 2000, il envoie une longue lettre au gouverneur de la province du Littoral où se trouve Douala. Il dénonce les nombreuses rafles opérées dans la ville, les mauvais traitements infligés aux détenus, ainsi que les exactions extra-judiciaires, citant explicitement plusieurs lieux où elles sont pratiquées. Il écrit: «Depuis la mise en place du Commandement Opérationnel, de nombreux cas de torture, de blessures graves et d'assassinats sont signalés sur des victimes innocentes ou peut-être coupables, mais exécutées sans jugement… Beaucoup de familles n'ont pas retrouvé les corps de leurs enfants. Plus de 500 personnes exécutées, hommes et femmes confondus, jeunes filles et garçons.»

Le 23 novembre 2000, après avoir examiné la situation du Cameroun, le Comité des Nations Unies contre la torture a recommandé au gouvernement d'«envisager le démantèlement des forces spéciales créées dans le cadre de la lutte contre le grand banditisme…, de poursuivre énergiquement les enquêtes déjà ouvertes sur les allégations de violations des droits de l'homme et d'ordonner l'ouverture d'enquêtes immédiates et impartiales.»

A partir de décembre 2000, plusieurs ONG internationales font entendre leurs voix, d'abord isolément puis de manière collective. De nombreux appels sont lancés aux autorités camerounaises pour que des enquêtes soient diligentées et des mesures prises pour sanctionner les responsables.

Le 04 décembre 2000, un communiqué d'Amnesty International pose la question: Les responsables des exécutions extrajudiciaires massives dans la région de Douala resteront-ils impunis ?

Le 17 mai 2001, le Parlement Européen a adopté une résolution d'urgence dans laquelle il condamne de la manière la plus ferme les cas de torture, de disparitions et d'exécutions extrajudiciaires commis, qui auraient été perpétrés par les forces spéciales de sécurité au Cameroun et demande la création d'une commission d'enquête indépendante et l'organisation de procès impartiaux transparents.

Parodie de jusitce

A la suite de ces pressions nationales et internationales, le gouvernement a finalement entrepris d'enquêter sur l'affaire des 9 disparus, et huit responsables de la sécurité ont été arrêtés. Les gendarmes Ousmanou Bobbo, Pascal Yérémou Nyamsi, Jean Jacques Abah Ndzengue Urbain, Appolinaire Onana Ambassa , Nicolas Oyong Taku, Anadjo Adroumpai, Luc Evoundou et Samuel Houag comparaissaient ainsi le 18 juin 2001 pour «assassinat, torture, corruption, violation des consignes et complicité des mêmes faits». Après plus d'une année de tergiversations juridiques, le verdict a été rendu le 9 juillet 2002 : «Violation de consignes» et «complicité de violation de consignes» ont été les seuls chefs d'accusation retenus contre le Colonel Bobbo Ousmanou et le Capitaine Jean-Jacques Abah Ndzengue Urbain. Les six autres accusés ont été relaxés, déclarés non coupables et acquittés pour faits non établis.

Ce verdict, sans étonner les observateurs, qui ont suivi le rapide procès des anciens membres du commandement opérationnel, a pourtant suscité des déceptions et des réactions internationales vives. Dans une lettre au Ministre de la Justice, Amnesty International a notamment regretté que les responsables de la «disparition» des neuf de Douala n'aient toujours pas été trouvés et traduits en justice.

L'organisation demande aux autorités d'assurer la sécurité des familles et de leurs conseils qui ont exprimé l'intention d'interjeter appel contre la décision du tribunal militaire.

«Il est de la responsabilité de l'Etat de répondre de leur sort et de garantir que les responsables des «disparitions» seront traduits en justice,» a rappelé Amnesty International. v

Article réalisé d'après le rapport «Le règne de la peur au Cameroun» publié par ACAT-France en Décembre 2001,

cf. www.acat.asso.fr/actions/cameroun.html

Fédération Internationale des Ligues des Droits de L'Homme

En juillet 2001, la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de L'Homme) a publié un rapport sur une mission qu'elle a effectuée à Douala (du 09 au 13 juin), notamment auprès de l'ACAT-Littoral. Ce document s'intitule « Cameroun : peur au ventre et chape de plomb. Disparitions, tortures, exécutions… : le quotidien de la population à Douala ». Il constate qu' «à ce jour, au vu des documents consultés et des personnes entendues, il est raisonnable de penser que plusieurs centaines de personnes ont ainsi été victimes des exactions du C.O…»

www.fidh.org/afriq/rapport/2001/cm309f.pdf

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