Accueil - Présentation - Forum - Documents - Contact - Liens - English
Campagne Semaines Pascales 2002
Pour une société sans violence, combattons le tribalisme et la corruption
Cahier d'Animation 2002
L'emprisonnement arbitraire
par la Commission Diocésaine Justice et Paix de Yaoundé
L’emprisonnement arbitraire est une forme de violence causée par la corruption et le tribalisme. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un regard sur ses manifestations et ses causes.
L’emprisonnement est un acte judiciaire légal qui consiste à écarter momentanément de la société, un individu qui a volontairement enfreint à ses lois et règlements. Cette mise à l’écart forcée a lieu dans un cadre spécialement aménagé à cet effet : la prison. Seulement, pour que l’emprisonnement soit légal, il faut qu’il ait lieu conformément aux normes prévues par la loi et les règlements. De nos jours, il est courant de constater que des individus soient incarcérés de manière arbitraire dans les geôles. L’arbitraire résulte de ce que ce type d’emprisonnement dépend souvent de la seule volonté de certaines personnes, de leur bon plaisir ou de leur caprice, dans le mépris des règles établies. Pourtant la Constitution du 02 juin 1972 révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996, dans son préambule, garantit à tout individu les droits à une justice équitable et à la liberté ; ce, en conformité avec les articles 2 et 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Dans le cadre de cette réflexion sur l’emprisonnement arbitraire et en lien avec les Campagnes Semaines Pascales 2002, nous proposons dans un premier temps de démontrer que l’emprisonnement arbitraire est une forme de violence souvent causée par la corruption et le tribalisme et dans un deuxième temps d’envisager quelques solutions au problème de l’emprisonnement arbitraire.
Mais notons tout d’abord que l’emprisonnement arbitraire apparaît comme une somme d’actes de violence. Celle-ci, d’après le dictionnaire Petit Robert, est, entre autres définitions, une force brutale pour soumettre quelqu’un ou l’acte par lequel s’exerce cette force. L’emprisonnement arbitraire, dans ses manifestations, comporte un ensemble d’actes qu’on peut sans autre y assimiler. On peut citer notamment les arrestations sans mandat - alors qu’en dehors des cas de flagrant délit, un citoyen ne peut être arrêté que sur présentation de mandats de comparution, d’amener, de dépôt ou d’arrêt -, les longues détentions préventives et les contraintes par corps illégales, par exemple, en matière civile.
Or à la racine de tous ces actes, se trouvent la corruption et le tribalisme. L’emprisonnement arbitraire d’un individu peut par exemple résulter de causes telles que les pouvoirs illimités des juges en matière pénale. Aucune loi ne les oblige en effet à clore une procédure dans un délai déterminé ; de plus, ils ne respectent pas les délais établis pour certains cas, tels que la prescription de l’action publique et d’exécution des peines. Parmi les causes, il y a aussi la cupidité, le manque d’éthique professionnelle et l’absence de personnalité de certains administrateurs de la justice qui les font céder à des actes de corruption et de tribalisme divers.
Il faut aussi mentionner le manque de structures et de moyens humains : nos palais de justice sont aujourd’hui vétustes et ne permettent pas un cadre idéal de travail. De plus, le corps de la magistrature souffre du manque de personnel. Parfois, on retrouve pour un juge près de 500 dossiers d’où la difficulté d’un travail de fond.
Il importe alors de s’attaquer à ces causes pour sortir de cette situation. Mais avant de chercher ou proposer les voies et moyens de lutte contre ce mal, il conviendrait d’en analyser les conséquences. On faut ainsi noter en autre que des familles sont déstabilisées du fait de l’incarcération sans motif de certains de leurs membres, parfois les plus actifs, aggravant les problèmes économiques des familles. On assiste à l’émergence d’une société injuste qui ne garantit plus l’égalité des droits et des chances pour ses citoyens. L’insécurité devient grandissante et la justice populaire fait son apparition.
C’est pourquoi la lutte contre l’emprisonnement arbitraire doit être un combat simultané contre le tribalisme et la corruption. Sortir de l’emprisonnement arbitraire suppose en effet que notre système judiciaire soit revu et que les mentalités puissent sinon changer, du moins évoluer. Pour cela, il faut, dès le bas âge, inculquer aux enfants dans le foyer familial et à l’école des habitudes de loyauté, régularité et travail qui font progressivement appel au cœur, à la raison et à la conscience, développent en l’homme une personnalité, cherchent à l’adapter au milieu social et le préparent à l’accomplissement de ses devoirs. Il faut également s’organiser en paroisses, au sein des Communauté Ecclésiales de Base, etc, pour dénoncer ces situations et voir comment y remédier. Il faut sanctionner les actes de corruption à divers niveaux et appeler les autorités à une meilleure définition des pouvoirs du juge.
Cahier d'Animation 2002
Repères
Etudes de cas