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Campagne Semaines Pascales 2001

Combattons le tribalisme et la corruption pour une gestion transparente

Cahier d'Animation 2001

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Le Cahier d'animation

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Un outil pour combattre la corruption dans les banques ou centres de chèques postaux                         

Les veuves et les orphelins sont quotidiennement en proie aux tracasseries de certains chefs de centres de chèques postaux, quand ils veulent rentrer en possession de ce à quoi ils ont droit. La plupart du temps, la pension n'est débloquée que si les bénéficiaires acceptent de partager ladite somme avec le chef de centre qui a pourtant régulièrement son salaire en plus des différentes primes.                    

L'outil de lutte contre ce type de corruption s'appelle « ordonnance ». Avec elle, il est possible de recouvrer ses fonds sans céder à la corruption. On obtient une ordonnance sous présentation d'un dossier comprenant :

- la grosse du jugement d'hérédité rendu par un tribunal de premier degré ;

- une requête dactylographiée aux fins de retrait de fonds ;

- trois timbres fiscaux ;

- une somme de Fcfa 20 000 à verser à la greffe du tribunal.

 

Ci-dessous vous trouverez un exemple de requête et un exemple d'ordonnance.

 

 

Requête aux fins de retrait de fonds

Nom et prénoms du bénéficiaire __________________

Adresse complète _____________________________

_______________________________________________

A l'honneur d'exposer

A Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de XXXXXX

Qu'il ou elle est administrateur(trice) des biens de la succession (nom du défunt)______________________

comme en fait foi la grosse du jugement N° ______/_____________________ rendu en date du _________ par le Tribunal de premier Degré de XXXXXX ;

Que la succession dispose d'un compte N° _________ au nom (défunt) dans les livres du Centre des Chèques postaux de XXXXXX avec un solde créditeur de _______________________________________________________________

Que pour financer la scolarité des cohéritiers élèves, il ou elle entend effectuer dans ledit compte le retrait de __________________________________________

Mais que pour se faire, votre ordonnance est nécessaire et c'est pourquoi il ou elle vous prie de daigner autoriser ledit Centre des Chèques Postaux à lui verser la somme susvisée.

Profonds respects.

XXXXXX, le

L'exposant(e),

 

 

ORDONNANCE N° _____________/2000/2001

Nous ________________________________ Président du Tribunal de Première Instance à XXXXXX ;

Vu la requête qui précède, les pièces jointes, le cas dont il s'agit et les dispositions de la loi en la matière;

Autorisons _____________________ à effectuer le retrait de la somme de____________________________ (en chiffre et en lettres) dans le compte N° _________ ouvert dans les livres du Centre des Chèques Postaux de XXXXXX au nom de ______________________ (nom du défunt) ;

Disons que notre Ordonnance sera exécutoire sur minute avant enregistrement et qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.

Fait en notre Cabinet

sis au Palais de Justice de XXXXXX, le__________

Le Président du Tribunal,

 

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