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Campagne Semaines Pascales 2001
Combattons le tribalisme et la corruption pour une gestion transparente
Cahier d'Animation 2001
Code
contre la corruption et pour la transparence
Les 29, 30 et 31 Mars 1999 a eu lieu à Mbalmayo un atelier réunissant des représentants d'ONGs, d'Eglises et d'oeuvres d'Eglises pour une réflexion centrée sur la lutte contre la corruption. Un résutat tangible de cet atelier fut l'élaboration d'un «code de conduite» qui devait devenir pour chaque organisation participante un outil important de lutte contre la corruption. Nous présentons ici ce code comme base de travail pour d'autres organisations qui voudraient également joindre le mouvement
PREAMBULE
La corruption est devenue le cancer de la société
camerounaise. Elle s'est développée au cours des deux dernières décennies,
et gangrène désormais toutes les couches de la société.
Conscientes de l'espérance que les populations placent en
elles, et de leurs rôles et responsabilité au sein de la société, les
ONG et les Eglises du Cameroun entendent oeuvrer pour la lutte contre la
corruption et pour la promotion de la transparence.
Les ONG, les Eglises et projets
d'Eglise espèrent
vivement que les autres secteurs de la société
(Etat et secteur privé)
s'associeront par des mesures concrètes à leurs efforts.
L'objectif de ce code est de contribuer à créer un cadre
propice pour lutter contre l'injustice et à la promotion du développement.
Ce code de conduite est un accord volontaire, disposant
d'instruments de contrôle.
Les organisations signataires, ci-dessous désignées «l'organisation»,
s'engagent à respecter le présent code de conduite.
1. LES PRINCIPES
L'organisation s'engage à respecter les principes
suivants:
1.1. Le respect de la dignité humaine: le droit de tout
homme, toute femme, tout enfant, à être protégé contre les pratiques
de corruption, doit être réaffirmé et respecté.
1.2. Le respect de l'intégrité morale: l'intégrité
morale qui consiste en la confiance, la vérité et l'ouverture, est une
condition pour les relations humaines saines.
1.3. La promotion de la justice: la justice encourage l'équité et l'égalité des chances entre tous, et contribue à réduire les différences entre les différentes couches sociales. La corruption perpétue et augmente les inégalités et l'injustice.
1.4. La promotion de la transparence: tout acteur social a
le devoir d'informer la société sur ses buts, ses activités, ses résultats,
ses moyens, de façon délibérée ou à la demande. Ce principe ne doit
être limité que pour des raisons valables.
1.5. Le refus de la corruption: tout acte de corruption
doit être condamné. Elle (l'organisation) s'engage à ne pas offrir à
des tiers, et / ou ne pas solliciter, accepter ou se faire promettre pour
nous-mêmes ou pour autrui, directement ou indirectement, des dons ou
autres avantages considérés ou pouvant être considérés comme une
pratique illégale ou de corruption.
1.6. Le respect des lois: le respect de l'ensemble des
lois de
l'Etat et des règles internes des ONGs et Eglises est une
obligation, dans la mesure ou elles sont compatibles avec l'esprit du présent
code de conduite.
1.7. Le droit de dénoncer la corruption et d'y résister:
tout individu a le droit de s'opposer à son implication contre son gré
dans des pratiques de corruption, et a le droit de dénoncer tout acte de
corruption dont il est témoin ou victime. Il doit recevoir le soutien des
ONGs et Eglises signataires du présent code s'il fait face à des menaces
du fait de sa résistance ou de son opposition à la corruption.
1.8. La priorité de l'intérêt public sur l'intérêt
individuel: l'intérêt commun doit prévaloir sur les intérêts
particuliers.
2. MISE EN ŒUVRE
L'organisation signataire s'engage à prendre les mesures
suivantes pour la mise en oeuvre du code:
2.1. Structure: l'organisation adapte ses structures et ses règles de procédure au présent code, notamment dans les domaines suivants:
- la séparation des différents organes, qui doivent être
indépendants les uns des autres (organes de direction, d'exécution et de
contrôle);
- la transparence dans la gestion financière (par exemple
double signature, publication des comptes, adoption de codes de procédure,...);
- un audit extérieur et indépendant des comptes;
- le recrutement des membres et du personnel sur la seule
base de leurs compétences professionnelles;
- la limitation des mandats, pour permettre l'alternance
au sein des ONG et
Eglises.
2.2. Information sur le code: l'organisation s'engage à
diffuser et expliquer le code à tous ses organes ainsi qu'à son
personnel, de même qu'à ses consultants et partenaires.
2.3. Sensibilisation, motivation et formation internes:
l'organisation s'engage à sensibiliser, motiver et former son personnel
et ses organes, à tous les niveaux, à la mise en oeuvre du code.
2.4. Information transparente: l'organisation s'oblige à
publier chaque année ses rapports d'activités et financiers, de même
que son bilan.
2.5. Sanctions internes: si le code, notamment le principe
de refus de la corruption, est violé par une des personnes de
l'organisation, celle-ci est tenue de prendre des sanctions contre les
coupables. Ces violations et ces sanctions seront publiées autant que
possible.
2.6. Evaluations régulières: l'organisation se soumet à
un suivi et à une évaluation réguliers de ses activités et structures.
2.7. Obligation de rendre compte: chaque employé(e) a l'obligation de rendre compte en toute transparence, auprès de l'organe signataire du code, des violations établies et vérifiables de ce code, et spécialement du principe de refus de la corruption. Si aucune mesure n'est prise, l'employé(e) peut porter l'information à la connaissance d'un organe indépendant ou des médias. Tout employé rendant compte de telles violations doit être entièrement protégé par l'organe signataire du code, contre toute forme de représailles.
2.8. Mesures juridiques: l'organisation s'engage à saisir
les tribunaux si les sanctions internes sont inefficaces, ou si les lois
sont violées. Si l'organisation a des doutes sur l'indépendance du système
judiciaire, elle s'engage, selon ses possibilités, pour la promotion de
l'indépendance de la justice.
2.9. Création des réseaux: l'organisation s'engage à créer
ou à renforcer des réseaux de lutte contre la corruption et pour la
transparence. Elle s'engage à établir le dialogue sur les principes de
ce code avec le secteur privé et les institutions étatiques.
3. SUIVI ET EVALUATION DU CODE
3.1. Evaluation régulière: L'organisation s'engage à évaluer
régulièrement la mise en oeuvre de ce code, et à inclure les résultats
dans son rapport annuel.
3.2 Révision du code: Le code peut être révisé par
l'ensemble des organisations signataires sur la base de leurs expériences
prochaines. Les organisations signataires se réunissent la première fois
au plus tard un an après son entrée en vigueur.
4. DISPOSITIONS FINALES
Ce code a été élaboré et adopté au cours de l'atelier
sur la transparence tenu du 29 au 31 Mars 1999 à Mbalmayo par les représentants
des ONG, Eglises et projets
d'Eglise.
L'acceptation du présent code doit être ratifiée par
l'organe jouant le rôle de conseil d'administration, représenté par son
ou sa président(e).
Fait à
Mbalmayo, le 31 Mars 1999.
Pour tout renseignement sur le code : Centre pour l'environnement et le développement, BP 8451, Yaoundé. Tel: ++237 223857. Fax : ++237 223859, e-mail : nguiffo@camnet.cm
Dr. Samuel Nguiffo.
Organisations signataires du code:
CED, Yaoundé
APICA, Douala
ADEID, Bafoussam
CIPRE, Yaoundé
CIFOR, Bafoussam
CAFER, Yaoundé
CODASC, Eséka
BASC, Yaoundé
CPS, Donum Dei, Bafoussam
CIPCRE, Bafoussam
INADES-Formation, Yaoundé
FORCE, Yaoundé
CROPENC, Maroua
SeP, Yaoundé
ODR-EELC, Ngaoundéré
CFPC, Yaoundé
PCC, Buéa
NOWEFOR, Bamenda
CAFRAD, Douala
GTZ/santé, Yaoundé
CRADIF, Mbalmayo
FEMEC, Yaoundé
REFORME, Yaoundé
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