Campagne Semaines Pascales 2001: Cahier d'Animation

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Campagne Semaines Pascales 2001

Combattons le tribalisme et la corruption pour une gestion transparente

Cahier d'Animation 2001

Le déroulement

Les contributions

Le Cahier d'animation

Les photos

18 mesures pour une bonne gestion

Par Dieter FRISCH [1]

La lutte contre la corruption est une lutte pour le développement. Promouvoir la bonne gestion devient aussi un élément essentiel de la coopération au développement. Voici quelques mesures pour y parvenir :

1. La qualité de la gestion de l’ensemble des ressources d’un pays est un élément explicatif essentiel – positivement et négativement – de la performance en termes de développement. Ainsi, lorsqu’on fait le tour des pays africains et que l’on met en relation le potentiel de développement – en termes de dotation en ressources – et les performances de développement, on constate souvent une corrélation négative, qui ne peut être attribuée qu’à la mauvaise gestion.

2. Un gouvernement qui gère les ressources rares en fonction des vrais besoins de la population doit être fondamentalement démocratique ; car “la bonne gestion est le vrai test de la démocratie”.

3. Les élites politiques, judiciaires, intellectuelles (surtout éducateurs, professeurs) doivent être des références, des modèles d’intégrité. En effet, je ne connais pas de société qui échappe au fléau de la corruption alors que ses dirigeants sont corrompus. Plus qu’ailleurs, en Afrique, on regarde vers le chef !

4. Les élites politiques doivent avoir la volonté réelle de s’attaquer au problème de la corruption et le montrer concrètement. Pas plus que la démocratie, la bonne gestion ne doit devenir un nouveau slogan, une belle façade pour plaire aux bailleurs de fonds !

5. Toutes les forces de bonne volonté doivent travailler ensemble. C’est l’idée de la coalition préconisée par TI, idéalement le triangle : gouvernement – secteur privé – société civile. A l’expérience, il s’avère peu réaliste de vouloir changer les choses à partir de la seule société civile. Les sections nationales de TI ne sont pas des mouvements de contestation systématique, mais des partenaires qui accompagnent – de manière constructivement critique – le processus de changement.

6. Il faut commencer par sensibiliser l’opinion, par faire prendre conscience aux décideurs et à la population des effets dévastateurs de la mauvaise gestion (débats publics, colloques…)

7. Le souci de bonne gestion, d’honnêteté, du service au pays doit avoir une place importante dans l’éducation civique à partir de l’école primaire.

8. Une formation plus ciblée doit être organisée pour des professions particulièrement exposées aux tentations / risques de la corruption (ex. Services douaniers, système judiciaire).

9. Dans la restructuration d’administrations pléthoriques, il faut viser un service public efficace, de haute qualité professionnelle, intègre – car l’Etat a un rôle majeur à jouer, même dans une économie de marché ! Ceci suppose une rémunération correcte des agents de l’Etat (la contraction de la masse salariale conduisant simplement à une diminution du salaire individuel constitue une incitation à la corruption !).

10. Le pluralisme politique, comportant une opposition politique effective, est de nature à augmenter la transparence dans la gestion des ressources.

11. Il faut encourager la société civile (parfois les sections nationales de TI) à jouer un rôle complémentaire de monitoring de la gestion publique.

12. Le rôle d’une presse indépendante est également essentiel. Son professionnalisme, notamment la formation du journalisme d'investigation mérite encouragement et soutien.

13. Le renforcement de l'indépendance de l'appareil judiciaire paraît capital. Le nombre de procès engagés est un bon indicateur de la détermination de lutter contre la corruption, tout comme la sévérité des condamnations.

14. L'indépendance de la justice - l'Etat de droit - est plus importante que des facilités fiscales, etc. pour attirer l'investissement extérieur.

15. Des méthodes para-judiciaires (médiateurs, commissions de justice administrative…) et des agences indépendantes de contrôle et d'inspection jouent souvent un rôle extrêmement utile à condition de disposer d'un statut propre qui leur assure indépendance et liberté d'action.

16. A la lumière de l'expérience ailleurs, un examen et, le cas échéant, la révision de la législation anti-corruption peuvent s'avérer nécessaires, notamment pour l'adapter au cadre juridique international en constante évolution. Le système de déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables politiques et, éventuellement, de décideurs au niveau de la fonction publique a contribué, dans des pays où ceci a été pratiqué sérieusement, à davantage de transparence et, partant à la prévention de la mauvaise gestion. On ne peut pas continuer en effet à fermer les yeux devant le train de vie et les biens de certains qui laissent pressentir clairement qu'ils sont la conséquence d'anomalies dans l'exercice de leurs fonctions.

17. Un domaine qui est particulièrement exposé au risque de corruption est celui des achats ou des marchés publics. Il convient partout de vérifier les procédures existantes au regard de leur transparence et de leur efficacité. Il existe un certain nombre de règles simples (par ex. : limiter au strict minimum les marchés de gré à gré) qui permettent de réduire les risques substantiellement. Mais il faut le vouloir ! A ce titre, TI recommande son "Pacte d'Intégrité" par lequel des soumissionnaires s'engagent formellement - par une déclaration qui fait partie intégrante de leur offre - à rendre tout paiement de commissions, etc. totalement transparent.

18. Il convient également d'examiner l'efficacité des mécanismes de contrôle et d'audit financiers. Là encore, le statut et l'indépendance des contrôleurs sont la condition préalable à une action utile de prévention, de détection et de répression de fraudes et de corruption(...)

Les partenaires gouvernementaux ou intergouvernementaux, l'Union européenne en particulier, vont faire de plus en plus de la "bonne gestion de l'ensemble des ressources" un critère d'allocation de leur aide. Ceci me semble répondre à une idée simple : un pays qui gère bien ses propres ressources doit pouvoir compter sur l'aide extérieure. Par contre, l'opinion dans les pays industrialisés accepte de plus en plus mal que l'aide extérieure soit censée combler les trous qu'une mauvaise gestion par le pays concerné de ses propres ressources a laissé se créer.

[1] Membre fondateur de Transparency International (TI)

L'ONG Transparency International s'est rendue célèbre par la publication annuelle d'un « palmarès mondial de la corruption » basé sur l'indice des perceptions de la corruption. Mais cette organisation n'est pas seulement une observatrice avertie. A travers des « chapitres nationaux », elle tente aussi d'agir effectivement dans les différents pays. Voici, pour les personnes intéressées, les adresses de contact dans la sous-région.

Bénin

Mr Francois Kedowide

Mr Roger Gbegnonvi

02 BP 1454, Cotonou

tél: +229 30 80 38/39/40

email: tibenin@intnet.bj

Cameroun

Maître Akere T. Muna

President Cameroon Bar Association,

BP 307, Yaounde

tél: +237 23 55 74

fax: +237 266 85