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Campagne Semaines Pascales 2001 Combattons le tribalisme et la corruption pour une gestion transparente |
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Cahier d'Animation 2001 |
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En Inde: Liberté d’information comme arme anti-corruption Lasani
est un petit village faisant partie du Panchayat (conseil de village)
Rawatmaal dans le district d’Ajmer au Rajasthan. D’après les
registres du
Panchayat,
Rs. 56,000 ont été récemment dépensés pour la
construction de canaux hydrauliques reliant
le talab (étang) du village avec les champs. Cependant, les canaux
hydrauliques n’existent que
sur le papier. C’est
là une des nombreuses révélations choquantes qui ont émergé lors
d’une récente audition publique (jan
sunwai) menée par le Mazdoor
Kisan Shakti Sangathan
(MKSS), une organisation locale qui travaille dans
la région depuis 1988. L’audition publique est un des moyens utilisés
par le MKSS dans sa lutte pour assurer le droit de la population à
l’information. Un but de la campagne étant de déraciner la corruption
au niveau local et d’exiger des comptes de la part de tout
l’establishment de développement.
L’audition
publique tenue le 19 janvier 1998 dans le village s’est concentrée sur
les travaux de développement à
Surajpura. Elle a commencé par un
spectacle de marionnettes traitant du détournement de fonds de développement
par les chefs de village, les politiciens et les fonctionnaires du
gouvernement. Des centaines de femmes et d’hommes ont participé à
l’audition. Quelques-uns avaient participé eux-mêmes aux travaux de développement
comme ouvriers ou maçons, et avaient vu la corruption de près ou avaient
même été trompés eux-mêmes.
Pendant les prochaines heures, 23 projets de développement récemment réalisés dans ces panchayats furent examinés. Ces projets contenaient la construction de canaux hydrauliques et de digues; de latrines et de salles de bains; d’écoles et d’autres types de bâtiments communautaires. L’examen a commencé par la révélation d’informations détaillées sur chaque aspect des projets de développement par les activistes du MKSS. Ces informations avaient été obtenues plus tôt du Panchayat de village et vérifiées à travers des visites sur les lieux de travail et des enquêtes dans les villages. De manière prévisible, les chefs du Panchayat avaient montré quelques réticences à se séparer de l’information, mais à la fin ils n’avaient pas eu d’autre choix que de coopérer. Le Gouvernement du Rajasthan avait en effet récemment reconnu le droit des populations à accéder aux documents officiels au niveau du Panchayat : une notification officielle autorise maintenant tout membre du public à une photocopie certifiée de ces documents à un prix nominal. Cette législation marquante est elle-même le résultat d'une intense campagne menée par le MKSS qui s'est terminée en un long dharna (sit-in) de 53 jours à Jaipur en juin et juillet 1997. Alors que les activistes prirent donc les dossiers les uns
après les autres invitant les participants à présenter leurs témoignages,
l'excitation s'est encore développée. Bientôt une vaste gamme
d'impostures fut identifiée. À la surprise du maçon Dood Singh, son nom
a été découvert sur les registres d'embauche de deux travaux différents
pour la même période, alors qu'il n'avait même pas reçu de salaire
pour un seul. Bhanvri Singh, un ouvrier, affirme avoir reçu un salaire de
Rs. 300 seulement, contrairement aux Rs. 570 que portent les registres
d'embauche face à son nom. La foule fut très amusée à la découverte
sur les registres du nom de Devi Singh, un homme qui était mort depuis 30
ans. Les 23 projets de développement examinés ce jour-là
représentent une dépense totale de Rs. 33 lakhs (1 lakh = 100,000 Rs.
/
1Rs=env.13 FCFA.). De ceux-ci, on a estimé qu'au moins Rs. 5 lakhs
avaient été absorbés par divers personnages en complicité avec le
sarpanch (tête du conseil de village). De ce montant, un tiers a été
expliqué par de faux billets pour l'achat prétendu de ciment. Un trait remarquable de l'audition publique a été son ton constructif et ordonné. Les participants, pourtant souvent fâchés, n'ont jamais perdu leur patience. Il n'y eu aucun signe de compromission avec la fraude, mais l'audition n'était pas non plus en recherche de confrontation. Cette atmosphère constructive devait beaucoup à la manière efficace dont les activistes MKSS ont joué leur rôle de modérateurs. Les sarpanches (parmi eux deux femmes) des cinq panchayats
étaient présents. Depuis que leur signature est exigée pour toutes les
dépenses de développement, ils ont été considérés comme ayant une
responsabilité centrale par rapport aux fraudes identifiées. Le fait que
les sarpanches avaient participé à l'audition publique sans contraintes
était en soi un fait significatif. A d'autres occasions ils avaient
souvent ignoré les invitations. Une raison possible pour ce changement
d'attitude est le succès d'une autre audition publique tenue quelques
semaines plus tôt où un sarpanch a rendu Rs. 50,000 en espèce devant la
foule et a consenti à rendre Rs. 50,000 de plus en deux acomptes. Ce
geste a fait forte impression dans la région. Les sarpanches qui vinrent
le 19 janvier sentaient probablement qu'il n'y avait pour eux aucune échappatoire,
et que la collaboration avec le processus était dans leur propre intérêt.
Les réactions des sarpanches ont été variées. Quelques-uns ont essayé de contrer les accusations de fraude. Dans d'autres cas, ils ont consenti que la fraude avait eu lieu, mais l'ont reproché à d'autres. Dans quelques cas ils ont accepté qu'ils avaient manqué d'assurer une mise en oeuvre honnête des travaux, ou ont même admis la participation personnelle dans des fraudes. À la fin du jour, les sarpanches ont consenti à coopérer avec le suivi du processus de recouvrement des fonds détournés. Quelques-uns ont promis de rendre eux-mêmes l'argent au cas où leur responsabilité personnelle serait établie. Par exemple, le sarpanch de Rawatmaal s'est proposé de rendre Rs. 56,000 appropriés au nom de canaux hydrauliques inexistants. Tout ceci peut apparaître comme de petites victoires mais
leur signification symbolique est de grande envergure. Dans toute l'Inde
rurale, un grand nombre de petits projets de développement ont été
entrepris au nom des pauvres. Les principaux bénéficiaires de ces plans,
cependant, ne sont pas les pauvres mais un réseau d'entrepreneurs,
bureaucrates et chefs de village qui pillent des fonds publics pour leur
gain privé. Il y a aussi un rapport entre cette escroquerie du développement
et la corruption du système électoral, par lequel des chefs locaux sont
autorisés de détourner des fonds publics en échange de votes qu'ils
garantiront. La victime n'est pas seulement le développement mais aussi
la démocratie. Sur un tel arrière-fond, la campagne pour le droit à l'information est une occasion pour les citoyens ordinaires de sortir du cercle vicieux d'indifférence collective et de désespoir individuel. En plus d'être une arme pratique pour extirper la corruption au niveau du village, l'audition publique est un exercice créatif en matière de gouvernement par le peuple et pour le peuple. C'est un petit pas, mais significatif, vers la transition d'une démocratie représentative à une démocratie participative. Version traduite et abrégée d'un article intitulé «For Development and Democracy» paru dans Frontline le 6 mars 1998 à Chennai, Inde. |
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