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Campagne Semaines Pascales 2001
Combattons le tribalisme et la corruption pour une gestion transparente
Cahier d'Animation 2001
Au Brésil:
Échec
à la
corruption électorale
Par Chico WHITAKER
Au Brésil comme dans presque tous les pays du tiers-monde, l'achat des bulletins de vote est une pratique courante. Or, jusqu'il y a peu de temps, cette « corruption électorale » est restée quasi intouchable. La lutte contre ce fléau ne figurait dans aucun des projets de réforme politique. Et pour cause : c'est à elle que la plupart des élus doivent leur mandat. Facilitée par le bas niveau de conscience politique de la majorité des citoyens, elle est à l'origine de graves distorsions dans les résultats des élections. Il s'agit d'une méthode politique perverse et même cruelle, car elle tire sa force du maintien de la pauvreté et de la misère. D'où l'existence de véritables « armées électorales de réserve », formées d'électeurs disposés à vendre leurs votes en échange d'un « plat de haricots ».
Mais voici que récemment la société elle-même a réagi. L'adoption de
la loi 9840/99, le 29 septembre 1999, a marqué une victoire d'autant plus
significative qu'elle conclut une procédure très particulière. Pour la
première fois dans l'histoire du pays a été mis en oeuvre un instrument
de participation directe des citoyens, créé par la Constitution de 1988 :
l'initiative populaire en matière législative. Le projet de loi
anti-corruption électorale a été soumis au Congrès sous la forme d'une
pétition signée d'un million d'électeurs - soit 1 % du total de l'électorat,
pourcentage minimal exigé par la Constitution.
Tout a commencé par une enquête qu'a réalisée, en 1997, la Commission Justice et Paix de la Conférence des évêques du Brésil (CNDB), dans le sillage de sa campagne de carême « Fraternité et politique », pour mesurer l'incidence de l'achat de votes lors des élections de 1996. Après une série d'audiences publiques, organisées dans plusieurs Etats pour compléter l'enquête par des témoignages, on en est venu à élaborer le projet de loi, et l'initiative populaire a été lancée.
Ce ne fut évidemment pas chose facile de recueillir un
million de signatures, chacune accompagnée du numéro figurant sur la
carte d'électeur du signataire, pièce que l'on n'a pas toujours sur soi.
Malgré la participation, en réseau, de plus de soixante organisations de
la société civile, la collecte a demandé quinze mois de travail.
Le choix de cette procédure, évidemment difficile, pour
faire avancer le projet répondait à une intention
précise : ses promoteurs entendaient en tirer un profit pédagogique. En effet, la pratique de l'achat des votes est largement admise, et les électeurs attendent chaque scrutin pour soutirer quelque chose aux candidats. Le problème a donc une dimension culturelle. Or la collecte des signatures donnait l'occasion de discuter de la valeur du vote, selon le slogan créé lors de la campagne : « Un vote n'a pas de prix, il a des conséquences. »
Une fois présenté au Congrès, et grâce au poids
politique de son million de signatures, le projet a parcouru très
rapidement les instances de décision successives. Discuté et approuvé
par la Chambre des députés et le Sénat en trente-cinq jours, il a été
presque immédiatement promulgué par le président de la République.
Il n'est pas sûr que tous les parlementaires aient eu
pleinement conscience des conséquences qu'impliquait pour eux la loi
qu'ils votaient. Avec la nouvelle loi, donner ou simplement offrir aux électeurs,
pendant la période de campagne électorale, n'importe quel bien matériel,
des avantages ou de l'argent en vue d'obtenir des suffrages constitue non
seulement un crime, mais aussi une infraction électorale. Laquelle donne
lieu à une punition administrative, plus rapide et plus radicale :
l'invalidation des candidatures, bien évidemment avant le jour du scrutin
ou tout au moins avant la réception de l'attestation confirmant le
mandat.
La loi possède, qui plus est, un deuxième volet, lui aussi novateur : la justice électorale peut également invalider la candidature de ceux qui utilisent la machine administrative pour obtenir des voix. Désormais, utiliser des fonctionnaires, des voitures, des services publics divers pour faire sa campagne électorale ou pour dispenser des faveurs à ses électeurs constitue un motif d'invalidation de candidature.
Toutefois, la simple existence de la nouvelle loi ne suffit pas : la justice électorale ne peut statuer que sur des plaintes déposées contre des candidats en infraction. En l'absence de telles plaintes, tout continuera comme avant et personne ne sera sanctionné. Face à ce défi, les organisations qui ont fait remonter au Congrès le million de signatures s'organisent encore une fois en réseau, dans un vaste mouvement visant à faire appliquer la loi. Tous les évêques du pays ont été mobilisés, à l'occasion de leur assemblée générale, fin avril. Des lettres ont été envoyées directement à presque cinq mille animateurs de la collecte de signatures. Partout se créent des « comités 9840 » - dont le nom fait référence au numéro de la loi.
On s'attend à ce que soient prises très tôt des sanctions exemplaires. On compte sur l'effet dissuasif de tels exemples, propres - espère-t-on - à faire barrage à l'élection de candidats qui n'ont d'autre programme que de distribuer de l'argent ou des faveurs aux électeurs. Un des objectifs de la nouvelle loi - exclure les candidats malhonnêtes de la compétition électorale - aura alors été atteint. On renverserait ainsi la tendance à ne plus croire en la démocratie, tendance dangereuse, dans un pays où les inégalités sont si profondes et les problèmes sociaux si graves.
Version abrégée d'un article paru dans LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2000, Page 11
Cahier d'Animation 2001
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-
Brésil: Échec à la corruption électorale
-
Hong Kong: Une commission contre la corruption
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